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Titre :
Arrêt donnant acte à Coutron (Couteron), maçon, de sa déclaration et consentement et exécution de l'arrêt du 13 mars 1702 rendu entre Nicolas Pinault (Pineau), et Denis Mallet (Malet), sculpteur
Date de création :
24 avril 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt rendu le treizième mars dernier entre Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) marchand, Denis Mallet sculpteur, Jean Hust (Hus) cocher et Cottron (Couteron, Coutron) maçon en cette ville portant entre autres choses que le procès-verbal de Lerouge et Lajoue y mentionné sortira son plein et entier effet en l'affirmant par eux véritable. Ouï ledit Cottron qui a consenti l'exécution dudit procès-verbal sans qu'il soit besoin de ladite affirmation afin d'éviter à frais, le Conseil a donné acte audit Cottron de sa déclaration et consentement et ordonné que ledit arrêt sera exécuté sans ladite affirmation ainsi qu'il a été par lui requis, et icelui aux dépens du présent arrêt. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt rendu le treizième mars dernier entre Nicolas Pinau (Pineau, Pinault) marchand, Denis Mallet sculpteur, Jean Hust (Hus) cocher et Cottron (Couteron, Coutron) maçon en cette ville portant entre autres choses que le procès-verbal de Lerouge et Lajoue y mentionné sortira son plein et entier effet en l'affirmant par eux véritable. Ouï ledit Cottron qui a consenti l'exécution dudit procès-verbal sans qu'il soit besoin de ladite affirmation afin d'éviter à frais, le Conseil a donné acte audit Cottron de sa déclaration et consentement et ordonné que ledit arrêt sera exécuté sans ladite affirmation ainsi qu'il a été par lui requis, et icelui aux dépens du présent arrêt. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt donnant acte à Coutron (Couteron), maçon, de sa déclaration et consentement et exécution de l'arrêt du 13 mars 1702 rendu entre Nicolas Pinault (Pineau), et Denis Mallet (Malet), sculpteur, 24 avril 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7272).

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