Arrêt ordonnant de raccommoder (réparer) les prisons royales de Québec sur la requête présentée par Jean Petit, commis en ce pays du trésorier général de la marine, au sujet de l'avis qu'il a reçu que la veuve de défunt Jacques Petit, sieur de Verneuil, Marie Niel, aussi commis du dit trésorier, qui est détenue prisonnière en les prisons royales de cette ville dans l'étude de François Genaple, concierge des dites prisons, pour vol des deniers du Roi, à l'effet qu'elle menace de s'évader des prisons lorsque la saison sera propre à la navigation
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- Titre :
- Arrêt ordonnant de raccommoder (réparer) les prisons royales de Québec sur la requête présentée par Jean Petit, commis en ce pays du trésorier général de la marine, au sujet de l'avis qu'il a reçu que la veuve de défunt Jacques Petit, sieur de Verneuil, Marie Niel, aussi commis du dit trésorier, qui est détenue prisonnière en les prisons royales de cette ville dans l'étude de François Genaple, concierge des dites prisons, pour vol des deniers du Roi, à l'effet qu'elle menace de s'évader des prisons lorsque la saison sera propre à la navigation
- Date de création :
- 3 juillet 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par maître Jean PETIT commis en ce pays du trésorier général de la marine à maître Nicolas Dupont de Neuville premier conseiller en ce Conseil commissaire en cette partie par arrêt du Conseil d'état du Roi le 24e mai 1701 contenant qu'il a eu des avis que la veuve de défunt maître Jacques Petit de Verneuil vivant aussi commis dudit trésorier de la marine en ce dit pays, poursuivie pour avoir fait vol des deniers du Roi et détenue prisonnière à ce sujet des prisons royaux de cette ville dans l'étude de François Genaple concierge desdites prisons, projetait de s'évader lorsque la saison lui serait propre par la navigation, pour à quoi remédier ledit exposant se transporta aussitôt qu'il eût ledit avis lesdites prisons et visita de nouveau le lieu où elle est détenue dont il conféra avec ledit Genaple qui l'assura que l'évasion de ladite Verneuil [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée par maître Jean PETIT commis en ce pays du trésorier général de la marine à maître Nicolas Dupont de Neuville premier conseiller en ce Conseil commissaire en cette partie par arrêt du Conseil d'état du Roi le 24e mai 1701 contenant qu'il a eu des avis que la veuve de défunt maître Jacques Petit de Verneuil vivant aussi commis dudit trésorier de la marine en ce dit pays, poursuivie pour avoir fait vol des deniers du Roi et détenue prisonnière à ce sujet des prisons royaux de cette ville dans l'étude de François Genaple concierge desdites prisons, projetait de s'évader lorsque la saison lui serait propre par la navigation, pour à quoi remédier ledit exposant se transporta aussitôt qu'il eût ledit avis lesdites prisons et visita de nouveau le lieu où elle est détenue dont il conféra avec ledit Genaple qui l'assura que l'évasion de ladite Verneuil était très facile s'il n'y était remédié, pourquoi il conclu à ce qu'attendu l'importance de l'affaire en question et qu'il s'agit d'un crime capital en sorte qu'il est d'une grande conséquence de pourvoir à la sûreté de la personne de ladite veuve il plut audit sieur Dupont ordonner qu'elle soit enfermée dans un des cachots comme le seul endroit desdites prisons ou elle puisse être sûrement puisque l'on sort très facilement des prisons civiles comme il était arrivé peu de temps auparavant, et que ladite requête fut jointe au procès pour les causes y contenues; l'ordonnance dudit sieur Dupont étant au bas portant qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi en date du 4e avril dernier; le réquisitoire dudit procureur général étant ensuite à ce qu'auparavant qu'il fût ordonné sur les fins d'icelle que ledit Genaple fut ouï en sa déclaration devant ledit conseiller commissaire sur la sûreté de la chambre ou ladite veuve de Verneuil est détenue, pour ladite déclaration à lui communiquée être par lui requis ou conclu ce que de raison, du lendemain et l'ordonnance au bas en conformité rendue par ledit conseiller commissaire le même jour; la déclaration donnée en conséquence par ledit Genaple le 7e dudit mois reçu devant ledit sieur Dupont duquel est le soit montré audit procureur général au bas; registre dudit procureur général tendant à ce que aussitôt après que les neiges de l'hiver dernier seraient fondues que ledit sieur Dupont, accompagné de lui dit procureur général se transportassent aux dites prisons assisté d'un greffier pour être fait en présence dudit sieur Petit nouvelle visite de l'état des lieux et que pour cet effet il fut appelé des experts pour ensuite être par lui pris ses conclusions ordonnance dudit conseiller commissaire portant qu'il se transporterait le lundi suivant avec ledit procureur général, le greffier en chef dudit Conseil, ledit sieur Petit et avec François de LaJoue architecte et Joseph Maillou (Mailloux) (Maillou (Mailloux)x) entrepreneurs d'ouvrages de maçonnerie nommés par ledit conseiller commissaire pour procéder à la visite demandée par ledit sieur Petit pour du tout être dressé procès-verbal et ensuite par lui ordonné sur les fins de ladite requête, ce que de raison, en date du 5e mai aussi dernier; procès-verbal de transport et visite desdites prisons faits par lesdits sieurs Dupont, d'Auteuil, Peuvret, Petit, de LaJoue et Maillou (Mailloux), deux signé le 8e du même mois; autre procès-verbal desdits de LaJoue et Maillou (Mailloux) contenant l'état desdites prisons du 9e du même mois par lequel Ils déclarent qu'il n'y a rien de sûr dans lesdites prisons tant à l'égard des cachots que de la prison civile et du lieu où ladite veuve est présentement détenue. Le registre dudit procureur général à ce qu'attendu le mauvais état desdites prisons et l'affaire dont il s'agit que ladite veuve de Verneuil soit transférée de la petite chambre ou elle est présentement dans celui des cachots qui est le plus commode dans lequel elle couchera, avec cependant permission audit concierge de l'en tirer pendant le jour ainsi qu'il l'estimera nécessaire pour le bien de la santé de ladite Verneuil en prenant cependant par lui toutes les précautions nécessaires pour la sûreté de sa personne de laquelle il demeurera responsable, en date du 19e juin aussi dernier; et l'ordonnance dudit sieur Dupont par laquelle est ordonné qu'il serait par lui référé en ce dit Conseil ce jourd'hui tant du contenu en ladite requête que de tout ce qui s'en est ensuivi, attendu que ledit registre n'a été remis audit sieur Dupont que mercredi dernier 28e du présent mois, en date du dernier dudit mois, ouï ledit sieur Dupont en sondit référé, Le Conseil attendu qu'il paraît par le procès-verbal desdits LaJoue et Maillou (Mailloux) que lesdits cachots et prisons ne sont pas en état de sûreté et faisant droit tant sur le contenu en ladite requête que conclusions dudit procureur général a ordonné et ordonne que lesdites prisons seront incessamment raccommodées tant à la diligence dudit sieur Petit que dudit conseiller commissaire et dudit procureur général, lesquels choisiront en attendant qu'ils aient fait préparer le lieu où Ils la voudront faire renfermer et détenir à l'avenir, la prison civile ou la chambre du geôlier, jusque auquel temps Ils pourvoiront à la sûreté entière de sa personne par des gardes que ledit Conseil ordonne qu'ils lui donneront pour une plus grande sûreté, Monsieur l'intendant ayant offert de faire payer toute la dépense qu'il conviendra faire pour mettre lesdites prisons en bon état en la manière qu'elles seront fait rétablir par lesdits sieurs Petit, conseiller commissaire et procureur général. BOCHART CHAMPIGNY.»
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