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Titre :
Arrêt ordonnant que la requête de François Vaillant, prêtre, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites) du Collège de Québec, demandant à ce que Robert Choret démolisse incessamment une palissade qu'il a élevée sur un terrain appartenant à la dite compagnie, soit communiquée au dit Choret, pour y répondre dans le délai compétant
Date de création :
10 juillet 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par François Vaillant prêtre procureur des pères de la compagnie de Jésus du collège de cette ville tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner que Robert Chauret (Choret) démolira incessamment une palissade par lui élevée sur un terrain appartenant à ladite compagnie de Jésus, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée audit Chauret pour y répondre dans le délai compétent, cependant toutes choses demeurant en état. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par François Vaillant prêtre procureur des pères de la compagnie de Jésus du collège de cette ville tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil ordonner que Robert Chauret (Choret) démolira incessamment une palissade par lui élevée sur un terrain appartenant à ladite compagnie de Jésus, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite requête sera communiquée audit Chauret pour y répondre dans le délai compétent, cependant toutes choses demeurant en état. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que la requête de François Vaillant, prêtre, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus (Jésuites) du Collège de Québec, demandant à ce que Robert Choret démolisse incessamment une palissade qu'il a élevée sur un terrain appartenant à la dite compagnie, soit communiquée au dit Choret, pour y répondre dans le délai compétant, 10 juillet 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7314).

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