Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis au néant dans la cause de Claire Bissot, veuve de Louis Jolliet, hydrographe du Roi contre Jean Gobin, marchand et renvoi de la dite veuve en la Prévôté de Québec
Date de création :
17 juillet 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claire BISSOT veuve Louis Jolliet vivant hydrographe du Roi en ce pays appelante et anticipé d'une part, et Jean GOBIN marchand en icelle intimé et anticipant comparant par LaCetière huissier d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a mis et met ledit appel au néant, et a renvoyé et renvoie ladite veuve en la prévôté de cette ville pour y procéder sur l'exploit à elle donné en icelui. Monsieur de Lachesnais retiré maître Hubert appelé en supplément de juge. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Claire BISSOT veuve Louis Jolliet vivant hydrographe du Roi en ce pays appelante et anticipé d'une part, et Jean GOBIN marchand en icelle intimé et anticipant comparant par LaCetière huissier d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a mis et met ledit appel au néant, et a renvoyé et renvoie ladite veuve en la prévôté de cette ville pour y procéder sur l'exploit à elle donné en icelui. Monsieur de Lachesnais retiré maître Hubert appelé en supplément de juge. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel mis au néant dans la cause de Claire Bissot, veuve de Louis Jolliet, hydrographe du Roi contre Jean Gobin, marchand et renvoi de la dite veuve en la Prévôté de Québec, 17 juillet 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7329).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.