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Titre :
Défaut accordé à Pierre de Niort, sieur de LaMinotière, appelant d'une sentence de la Prévôté à l'encontre de Thérèse Robitaille, dans sa cause avec Jean Robitaille, cabaretier; le Conseil donnant défaut au dit de Niort
Date de création :
4 septembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième septembre 1702. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière, conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef, Monsieur Riverin est ensuite entré. Entre Pierre DENIORT (De Niort) LA MINOTTIERE (LaMinotière) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 18e août dernier présent assisté de LaCetière huissier, d'une part, et Jean ROBITAILLE cabaretier en cette dite ville intimé, aussi présent, assisté de Prieur, d'autre part. Parties ouïes, ensemble le procureur général, le Conseil a donné défaut audit appelant à l'encontre de Thérèse Robitaille défaillante a l'assignation à elle donnée le 29e août dernier échéante à ce jourd'hui et avant faire droit a permis et permet audit appelant de faire incessamment interroger sur faits et articles ledit intimé et sa fille Thérèse devant maître Denis Riverin conseiller [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième septembre 1702. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont, de Vitré, de La Martinière, conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef, Monsieur Riverin est ensuite entré. Entre Pierre DENIORT (De Niort) LA MINOTTIERE (LaMinotière) appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 18e août dernier présent assisté de LaCetière huissier, d'une part, et Jean ROBITAILLE cabaretier en cette dite ville intimé, aussi présent, assisté de Prieur, d'autre part. Parties ouïes, ensemble le procureur général, le Conseil a donné défaut audit appelant à l'encontre de Thérèse Robitaille défaillante a l'assignation à elle donnée le 29e août dernier échéante à ce jourd'hui et avant faire droit a permis et permet audit appelant de faire incessamment interroger sur faits et articles ledit intimé et sa fille Thérèse devant maître Denis Riverin conseiller commis à cet effet, pour ce fait et ledit interrogatoire vu être ordonné ce que de raison. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Pierre de Niort, sieur de LaMinotière, appelant d'une sentence de la Prévôté à l'encontre de Thérèse Robitaille, dans sa cause avec Jean Robitaille, cabaretier; le Conseil donnant défaut au dit de Niort, 4 septembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7375).

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