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Titre :
Ordre d'assigner le nommé Niquet à comparaître dans la cause entre Pierre-François Fromage, marchand, appelant d'une sentence de la Prévôté et Jean Gobin, marchand de Québec
Date de création :
4 septembre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre François FROMAGE marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 4e août dernier, comparant par Prieur, d'une part, et Jean GOBIN marchand en cette ville intimé par LaCetière d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le nommé Niquet entrera en cause et que pour cet effet il sera assigné à comparoir en personne ou par procureur à certain et compétent jour en ce dit Conseil. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre François FROMAGE marchand en cette ville appelant de sentence de la prévôté d'icelle du 4e août dernier, comparant par Prieur, d'une part, et Jean GOBIN marchand en cette ville intimé par LaCetière d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que le nommé Niquet entrera en cause et que pour cet effet il sera assigné à comparoir en personne ou par procureur à certain et compétent jour en ce dit Conseil. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre d'assigner le nommé Niquet à comparaître dans la cause entre Pierre-François Fromage, marchand, appelant d'une sentence de la Prévôté et Jean Gobin, marchand de Québec, 4 septembre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7379).

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