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Titre :
Arrêt ordonnant à René Hubert, huissier, de remettre certains papiers entre les mains de Denis Riverin, conseiller, à la requête de Joseph Petit Bruneau
Date de création :
23 octobre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Petit Bruno (Bruneau) à ce que pour les causes y contenues il lui plaise lui permettre de faire assigner René Hubert huissier en icelui à lundi prochain pour se voir condamner et par corps rendre à lui dit Bruno les papiers qu'il a à lui appartenant, ouï ledit Hubert qui s'est trouvé présent, et suivant ses offres, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Hubert remettra dans cette semaine lesdits papiers entre les mains de maître Riverin pour être lundi prochain ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Petit Bruno (Bruneau) à ce que pour les causes y contenues il lui plaise lui permettre de faire assigner René Hubert huissier en icelui à lundi prochain pour se voir condamner et par corps rendre à lui dit Bruno les papiers qu'il a à lui appartenant, ouï ledit Hubert qui s'est trouvé présent, et suivant ses offres, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Hubert remettra dans cette semaine lesdits papiers entre les mains de maître Riverin pour être lundi prochain ordonné ce que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à René Hubert, huissier, de remettre certains papiers entre les mains de Denis Riverin, conseiller, à la requête de Joseph Petit Bruneau, 23 octobre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7414).

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