Sursis accordé dans le procès de Charles Trépanier (Trépagny), boulanger de Québec et Denis Riverin, conseiller
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Sursis accordé dans le procès de Charles Trépanier (Trépagny), boulanger de Québec et Denis Riverin, conseiller
- Date de création :
- 20 novembre 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles TREPAGNY (Trépanier) boulanger en cette ville présent demandeur d'une part, et me Denis RIVERIN conseiller du Roi en ce Conseil défendeur comparant pour lui maître Alexandre Peuvret greffier en chef en icelui, d'autre part, le Conseil a sursis à faire droit aux dites parties à lundi prochain, auquel jour ledit Trepagny sera tenu de faire comparoir les sieurs de Lagarde et Haimard pour entrer en cause si faire ce doit. BEAUHARNOIS.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles TREPAGNY (Trépanier) boulanger en cette ville présent demandeur d'une part, et me Denis RIVERIN conseiller du Roi en ce Conseil défendeur comparant pour lui maître Alexandre Peuvret greffier en chef en icelui, d'autre part, le Conseil a sursis à faire droit aux dites parties à lundi prochain, auquel jour ledit Trepagny sera tenu de faire comparoir les sieurs de Lagarde et Haimard pour entrer en cause si faire ce doit. BEAUHARNOIS.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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