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Titre :
Requête de maître Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil, et ordre d'assigner le huissier Hubert lundi prochain
Date de création :
10 janvier 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième janvier mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré; Claude de Bermen de La Martinière et Denis Riverin conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi et moi Alexandre Peuvret conseiller secrétaire de sa Majesté et greffier en chef audit Conseil. Maître Roger commis au greffe a tenu la plume en cette affaire. Entre maître Alexandre PEUVRET conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil souverain de ce pays, demandeur en requête, contenant qu'étant intervenu arrêt le 25e mai dernier entre Etienne Landron (Landeron) et Jacques Gourdeau, l'huissier Hubert faisant pour ledit Landron serait venu quelque temps au greffe dudit Conseil de la part dudit Landron demander audit exposant l'expédition dudit arrêt, lequel l'aurait incontinent faite sans qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième janvier mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré; Claude de Bermen de La Martinière et Denis Riverin conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi et moi Alexandre Peuvret conseiller secrétaire de sa Majesté et greffier en chef audit Conseil. Maître Roger commis au greffe a tenu la plume en cette affaire. Entre maître Alexandre PEUVRET conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil souverain de ce pays, demandeur en requête, contenant qu'étant intervenu arrêt le 25e mai dernier entre Etienne Landron (Landeron) et Jacques Gourdeau, l'huissier Hubert faisant pour ledit Landron serait venu quelque temps au greffe dudit Conseil de la part dudit Landron demander audit exposant l'expédition dudit arrêt, lequel l'aurait incontinent faite sans qu'il la soit venu retirer que depuis environ deux mois que lesdits Hubert et Landron vinrent ensemble audit greffe à cet effet, lequel suppliant ayant mis entre les mains dudit Landron ladite expédition il lui fit remarquer les épices et émolument dudit arrêt montant à la somme de cent livres monnaie de France qu'il lui aurait promis payer le lendemain s'il lui voulait bien faire le plaisir de lui confier jusqu'à ce temps, disant n'avoir pas alors assez d'argent sur lui de quoi le payer, ce que ledit suppliant aurait fait obligeamment sans que depuis ledit Landron ait tenu aucun compte de satisfaire à sa parole qu'il n'avait selon toutes les apparences donnée que pour surprendre la facilité qu'avait ledit suppliant a obliger les parties qui ont des affaires en ce Conseil, lui ayant même refusé ledit payement il y a quelques jours, concluant à ce qu'il plût audit Conseil lui permettre de faire assigner en icelui ledit Landron à ce jourd'hui pour se voir condamner lui payer ladite somme de cent livres et les dépens, ledit sieur Peuvret présent d'une part, et ledit LANDRON aussi présent défendeur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite requête de l'ordonnance étant au bas en conformité de la demande et la signification du tout du 8e du présent mois. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Hubert sera assigné à lundi prochain en icelui pour être ouï sur le fait dont il s'agit, pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième janvier mille sept cent un. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré; Claude de Bermen de La Martinière et Denis Riverin conseillers, François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi et moi Alexandre Peuvret conseiller secrétaire de sa Majesté et greffier en chef audit Conseil. Maître Roger commis au greffe a tenu la plume en cette affaire. Entre maître Alexandre PEUVRET conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil souverain de ce pays, demandeur en requête, contenant qu'étant intervenu arrêt le 25e mai dernier entre Etienne Landron (Landeron) et Jacques Gourdeau, l'huissier Hubert faisant pour ledit Landron serait venu quelque temps au greffe dudit Conseil de la part dudit Landron demander audit exposant l'expédition dudit arrêt, lequel l'aurait incontinent faite sans qu'il la soit venu retirer que depuis environ deux mois que lesdits Hubert et Landron vinrent ensemble audit greffe à cet effet, lequel suppliant ayant mis entre les mains dudit Landron ladite expédition il lui fit remarquer les épices et émolument dudit arrêt montant à la somme de cent livres monnaie de France qu'il lui aurait promis payer le lendemain s'il lui voulait bien faire le plaisir de lui confier jusqu'à ce temps, disant n'avoir pas alors assez d'argent sur lui de quoi le payer, ce que ledit suppliant aurait fait obligeamment sans que depuis ledit Landron ait tenu aucun compte de satisfaire à sa parole qu'il n'avait selon toutes les apparences donnée que pour surprendre la facilité qu'avait ledit suppliant a obliger les parties qui ont des affaires en ce Conseil, lui ayant même refusé ledit payement il y a quelques jours, concluant à ce qu'il plût audit Conseil lui permettre de faire assigner en icelui ledit Landron à ce jourd'hui pour se voir condamner lui payer ladite somme de cent livres et les dépens, ledit sieur Peuvret présent d'une part, et ledit LANDRON aussi présent défendeur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite requête de l'ordonnance étant au bas en conformité de la demande et la signification du tout du 8e du présent mois. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Hubert sera assigné à lundi prochain en icelui pour être ouï sur le fait dont il s'agit, pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Requête de maître Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil, et ordre d'assigner le huissier Hubert lundi prochain, 10 janvier 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7456).

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