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Titre :
Levée d'interdiction du Conseil relativement à une requête présentée par Jean-Paul Maheu, lui permettant de jouir et de disposer de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles
Date de création :
14 février 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième février 1701. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maître Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par Jean-Paul Maheu interdit de la conduite et administration de ses biens à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil après avoir ouï Françoise Meunier sa femme le relever de l'interdiction portée par l'arrêt y mentionné et en ce faisant lui permettre de gérer et gouverner ses biens et d'en disposer comme il aurait pu faire auparavant selon le besoin qu'il en aurait, lecture faite d'arrêt rendu en conséquence de ladite requête portant qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi et par ses mains au curateur dudit Maheu et autres parties intéressées si aucunes étaient, ouï le procureur général et conformément [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorzième février 1701. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maître Depeiras, de Vitré, de La Martinière et Riverin conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par Jean-Paul Maheu interdit de la conduite et administration de ses biens à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil après avoir ouï Françoise Meunier sa femme le relever de l'interdiction portée par l'arrêt y mentionné et en ce faisant lui permettre de gérer et gouverner ses biens et d'en disposer comme il aurait pu faire auparavant selon le besoin qu'il en aurait, lecture faite d'arrêt rendu en conséquence de ladite requête portant qu'elle serait communiquée au procureur général du Roi et par ses mains au curateur dudit Maheu et autres parties intéressées si aucunes étaient, ouï le procureur général et conformément à son réquisitoire, le Conseil avant faire droit sur la levée de ladite interdiction et ayant cependant égard à la meilleur conduite dudit Maheu, lui a permis et permet de jouir et disposer de ses biens meubles et revenu de ses immeubles, lesquels il pourra même gérer et affermer si bon lui semble sans qu'il puisse cependant engager ni aliéner ses immeubles, et à l'égard de la poursuite de ses procès il y pourra vaquer avec l'assistance de l'huissier Lepallieur son curateur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Levée d'interdiction du Conseil relativement à une requête présentée par Jean-Paul Maheu, lui permettant de jouir et de disposer de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles, 14 février 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7466).

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