Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sentence mise au néant dans la cause des enfants et des héritiers de défunt Benigne Basset, vivant notaire royal en l'île de Montréal, contre Jean Martinet dit Fontblanche, chirurgien, au sujet d'une somme d'argent; renvoyant les parties hors Cour
Date de création :
7 mars 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution et rescision pour Belleville, maçon. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de Québec, Salut de la Partie de Jean Boucher maçon audit Québec nous a été exposé par sa requête présentée en notre Conseil souverain de Canada que le nommé Pierre Janson dit Lapalme entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie lui proposa au commencement de janvier dernier de travailler avec lui, qu'il se trouvait un bâtiment assez considérable à faire pour Louis Chambalon notaire avec lequel il était en pourparler et prêt à faire marché, qu'il croyait en avoir vingt-deux livres dix sols de la toise, à quoi ledit exposant fit réponse que c'était trop peu, mais eu égard que les grains étaient petits qu'il travaillerait avec lui à ce prix la, ensuite de quoi ledit Lapalme ayant été mandé par ledit Chambalon, au lieu de faire marché à la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution et rescision pour Belleville, maçon. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de Québec, Salut de la Partie de Jean Boucher maçon audit Québec nous a été exposé par sa requête présentée en notre Conseil souverain de Canada que le nommé Pierre Janson dit Lapalme entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie lui proposa au commencement de janvier dernier de travailler avec lui, qu'il se trouvait un bâtiment assez considérable à faire pour Louis Chambalon notaire avec lequel il était en pourparler et prêt à faire marché, qu'il croyait en avoir vingt-deux livres dix sols de la toise, à quoi ledit exposant fit réponse que c'était trop peu, mais eu égard que les grains étaient petits qu'il travaillerait avec lui à ce prix la, ensuite de quoi ledit Lapalme ayant été mandé par ledit Chambalon, au lieu de faire marché à la toise fit marché à l'entreprise de tous les murs, et cheminées dudit bâtiment pour la somme de deux mille sept cents livres, et ayant conclu dit audit Chambalon qu'il avait un associé qu'il fallait aller chercher pour être audit marché, ce qui fut fait, ledit exposant étant arrivé, ledit Lapalme le tira a quartier dans une chambre et lui proposa ledit marché et surprit son consentement ne s'étant jamais mêlé d'entreprendre aucun bâtiment ne sachant pas même lire ni écrire en lui faisant entendre qu'il ne pourrait avoir dans son entreprise que cent vingt toises de maçonne tout au plus et qu'il leur reviendrait 22 ou 23 livres de la toise tout au moins, sur quoi ledit exposant donna son consentement devant le notaire croyant la chose telle comme il la toujours cru jusqu'au dernier jour qu'une personne charitable l'avertit qu'un pauvre homme comme lui qui n'a que ses bras pour l'entretient de sa famille ne se relèverait jamais d'une perte si considérable, lui faisant connaître qu'au lieu de cent vingt toises que ledit Lapalme lui avait fait entendre qu'il y aurait, il s'y en trouverait plus de cent quatre-vingt-quinze, lequel exposant se trouvant par ce marché surpris par ledit Lapalme et en même temps fraudé, circonvenu et lésé, se trouverait entièrement ruiné s'il n'y était remédié, requérant qu'il nous plût lui accorder nos lettres de restitution et rescision contre le contrat et marché qu'il a consenti sur ledit faux exposé. à ces causes désirant subvenir à nos sujets dans leurs besoins et traiter favorablement ledit exposant., nous VOUS mandons que les parties dûment assignées par-devant vous, s'il vous appert de ce que dessus et notamment que ledit exposant soit considérablement lésé par ledit marché, vous en ce cas sans avoir égard audit contrat dudit jour 9e janvier dernier que nous ne voulons nuire ni préjudicier audit exposant et dont en tant que besoin est ou serait nous l'avons relevé et relevons par ces présentes, remettiez les parties en tel et semblable état qu'elles étaient auparavant ledit contrat, car tel est notre plaisir, donné à Québec sous le sceau de notre dit Conseil souverain l'an de grâce mille sept cent un le septième mars, et de notre règne le cinquante-huitième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Sentence mise au néant dans la cause des enfants et des héritiers de défunt Benigne Basset, vivant notaire royal en l'île de Montréal, contre Jean Martinet dit Fontblanche, chirurgien, au sujet d'une somme d'argent; renvoyant les parties hors Cour, 7 mars 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7480).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.