Ordre d'expédier à Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre Sorel dit Marly, chevalier et capitaine d'infanterie dans le régiment de Carignan, certaines lettres de restitution contre certains contrats de concession
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Ordre d'expédier à Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre Sorel dit Marly, chevalier et capitaine d'infanterie dans le régiment de Carignan, certaines lettres de restitution contre certains contrats de concession
- Date de création :
- 14 mars 1701
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Catherine LeGardeur veuve de défunt Pierre de Sorel vivant chevalier seigneur dudit lieu, capitaine d'infanterie dans le régiment de Carignan tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil lui accorder lettres de restitution adressantes en la juridiction royale de l'île de Montréal contre certain titre de concession par elle accordée par Pierre, Noël et Claude Lamy, enfants de défunt Lamy vivant habitant de ladite seigneurie de Sorel en date du 24 juillet dernier par lequel elle se trouve circonvenue afin que le contenu en ladite requête étant justifié elle soit par les officiers de ladite juridiction remise en tel et semblable état qu'elle était auparavant la passation dudit contrat, et le réquisitoire de maître Denis Riverin conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Catherine LeGardeur veuve de défunt Pierre de Sorel vivant chevalier seigneur dudit lieu, capitaine d'infanterie dans le régiment de Carignan tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil lui accorder lettres de restitution adressantes en la juridiction royale de l'île de Montréal contre certain titre de concession par elle accordée par Pierre, Noël et Claude Lamy, enfants de défunt Lamy vivant habitant de ladite seigneurie de Sorel en date du 24 juillet dernier par lequel elle se trouve circonvenue afin que le contenu en ladite requête étant justifié elle soit par les officiers de ladite juridiction remise en tel et semblable état qu'elle était auparavant la passation dudit contrat, et le réquisitoire de maître Denis Riverin conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il sera expédié à la suppliante par le greffier en chef en icelui des lettres de restitution contre ledit contrat de concession lesquelles seront adressées en ladite juridiction royale dudit Montréal pour l'entérinement d'icelles à faire ce doit. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.