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Titre :
Appel mis à néant de Claude Charron, bourgeois de Québec contre Jean Bernard, et cependant correction de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 9 octobre 1671 et condamnation du dit Bernard à payer à Charron, la somme de 25 livres pour une année de fermage d'une vache ou encore de lui livrer le veau de celle-ci
Date de création :
14 décembre 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Entre Claude CHARRON bourgeois de cette ville appelant de sentence rendue par le lieutenant général de cette ville de Québec, en date du neuf octobre dernier. D'une part, et Jean BERNARD intimé d'autre. Parties ouïes ensemble Jacques Renaud et Germain Vaigny, et vu ladite sentence par laquelle les parties auraient été mises hors de Cour, sauf le recours dudit appelant contre ledit Renaud; requête dudit sieur Charron afin d'être reçu appelant de ladite sentence, à quoi il aurait été reçu; procès-verbal de signification d'icelle faite audit Bernard en date du cinq du présent mois signé LeVasseur. Tout considéré, le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, en émendant et corrigeant, a condamné et condamne ledit Bernard payer audit sieur Charron la somme de vingt-cinq livres pour une année de fermage de la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Entre Claude CHARRON bourgeois de cette ville appelant de sentence rendue par le lieutenant général de cette ville de Québec, en date du neuf octobre dernier. D'une part, et Jean BERNARD intimé d'autre. Parties ouïes ensemble Jacques Renaud et Germain Vaigny, et vu ladite sentence par laquelle les parties auraient été mises hors de Cour, sauf le recours dudit appelant contre ledit Renaud; requête dudit sieur Charron afin d'être reçu appelant de ladite sentence, à quoi il aurait été reçu; procès-verbal de signification d'icelle faite audit Bernard en date du cinq du présent mois signé LeVasseur. Tout considéré, le Conseil a mis et met l'appel et ce dont était appelé au néant, en émendant et corrigeant, a condamné et condamne ledit Bernard payer audit sieur Charron la somme de vingt-cinq livres pour une année de fermage de la vache en question, ou de lui livrer le veau d'escroys d'icelle à l'option dudit sieur Charron; et sur la demande dudit sieur Charron que ledit Bernard fut condamné lui payer la valeur de ladite vache, et celle dudit intimé pour le payement de l'hivernement d'icelle, attendu qu'il n'en avait tiré aucun profit s'étant trouvée blessée, ce qui n'avait paru qu'après qu'elle avait vêlé, les parties hors de cour, pour n'avoir l'un ni l'autre pris les mesures qu'elles devaient prendre en temps et lieu, et sans dépens. COURCELLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de Claude Charron, bourgeois de Québec contre Jean Bernard, et cependant correction de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 9 octobre 1671 et condamnation du dit Bernard à payer à Charron, la somme de 25 livres pour une année de fermage d'une vache ou encore de lui livrer le veau de celle-ci, 14 décembre 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P749).

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