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Taxation de certaines pièces contenues dans la requête de François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits de Montréal, par François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général du Roi
Taxation de certaines pièces contenues dans la requête de François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits de Montréal, par François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général du Roi
Date de création :
11 juillet 1701
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juillet 1701. Le Conseil assemblé où étaient maître Nicolas Dupont de Neuville de La Martinière et Guillaume Roger appelé en supplément, et moi Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par François Audouin dit LaVerdure tailleur d'habits à Montréal contenant Etc. Le Conseil a commis maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi qui part pour se rendre à Montréal aux fins de taxer les pièces en question.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juillet 1701. Le Conseil assemblé où étaient maître Nicolas Dupont de Neuville de La Martinière et Guillaume Roger appelé en supplément, et moi Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par François Audouin dit LaVerdure tailleur d'habits à Montréal contenant Etc. Le Conseil a commis maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi qui part pour se rendre à Montréal aux fins de taxer les pièces en question.»
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Taxation de certaines pièces contenues dans la requête de François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits de Montréal, par François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général du Roi, 11 juillet 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7554).
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