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Titre :
Règlement contre la traite d'eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens)
Date de création :
16 avril 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement contre les traiteurs d'eau-de-vie. Vu le réquisitoire du procureur général du Roi portant que quoique par arrêtés des 18 janvier et 26 juin 1700 et 14 mars 1701. Il ait été apporté tout l'ordre, qui pouvait alors être estimé nécessaire, pour empêcher les désordres que cause la traite d'eau-de-vie aux Sauvages, les traiteurs ont trouvé de nouveaux moyens pour éluder la rigueur de ces règlements en donnant de l'eau-de-vie à emporter à des soldats ou à des gueux, pour la livrer ensuite aux Sauvages, ce qui fait que le désordre est égal au précédent parce que ces sortes de gens s'appuient sur ce qu'ils n'ont aucun bien sur lequel on puisse faire payer l'amende ordonnée par lesdits règlements, et comme l'intention de sa Majesté est que par tout moyen on empêche ce désordre le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire et conformément à icelui, a fait et fait très expresses [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement contre les traiteurs d'eau-de-vie. Vu le réquisitoire du procureur général du Roi portant que quoique par arrêtés des 18 janvier et 26 juin 1700 et 14 mars 1701. Il ait été apporté tout l'ordre, qui pouvait alors être estimé nécessaire, pour empêcher les désordres que cause la traite d'eau-de-vie aux Sauvages, les traiteurs ont trouvé de nouveaux moyens pour éluder la rigueur de ces règlements en donnant de l'eau-de-vie à emporter à des soldats ou à des gueux, pour la livrer ensuite aux Sauvages, ce qui fait que le désordre est égal au précédent parce que ces sortes de gens s'appuient sur ce qu'ils n'ont aucun bien sur lequel on puisse faire payer l'amende ordonnée par lesdits règlements, et comme l'intention de sa Majesté est que par tout moyen on empêche ce désordre le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire et conformément à icelui, a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toute sorte de personnes de servir auxdits traiteurs pour porter et livrer auxdits Sauvages de l'eau-de-vie ou autres boissons enivrantes tant dans la ville de Montréal qu'aux environs d'icelle et même dans les campagnes à peine de cinq cents livres d'amende applicable moitié au dénonciateur et l'autre moitié à l'hôtel-Dieu et au Bureau des pauvres des lieux a l'arbitrage des juges, ordonné qu'en cas que lesdits traiteurs d'eau-de-vie ou autres boissons enivrantes aux Sauvages, et ceux dont ils se seront servis pour le faire, n'eussent pas de biens suffisant pour payer ladite amende, Ils seront châtiés en leurs corps par la cour, par l'exécuteur de la haute justice dans les carrefours et places publiques des villes ou aura été fait ladite traite et au surplus que lesdits règlements desdits jours 18 janvier et 26 juin 1700 et 14 mars 1701 seront exécutés selon leur forme et teneur. enjoint à tous cabaretiers à peine de cinquante livres d'amende de prendre huit jours après la publication du présent règlement en ladite ville de Montréal, de nouvelles permissions par écrit du lieutenant général de ladite ville qui ne les accorde qu'après avoir pris l'avis et consentement de Monsieur de Vaudreuil gouverneur pour le Roi en ladite ville et sur la réquisition du procureur du Roi commis lesquelles permissions seront accordées gratuitement par lesdits officiers et seront par eux seulement données a gens bien famés et qui n'auront été par ci-devant poursuivis et convaincus d'avoir traité ou fait traiter de l'eau-de-vie aux Sauvages et à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance sera le présent règlement lu, publié et affiché, à la diligence dudit procureur général en ladite ville de Montréal et autres lieux ou besoin sera. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlement contre la traite d'eau-de-vie aux Sauvages (Amérindiens), 16 avril 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7631).

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