Arrêt levant les défenses portées par une ordonnance du 17 avril 1703, malgré la requête d'Augustin Trehet, marchand, et ce, faisant permission à Jean Jung, marchand, de continuer son voyage
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- Titre :
- Arrêt levant les défenses portées par une ordonnance du 17 avril 1703, malgré la requête d'Augustin Trehet, marchand, et ce, faisant permission à Jean Jung, marchand, de continuer son voyage
- Date de création :
- 23 avril 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Augustin TREHET marchand demandeur en requête du dix-septième dernier présent en personne assisté de Joseph Prieur huissier d'une part et Jean JUNG marchand défendeur aussi présent en personne assisté de Florent de Lacetière aussi huissier d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût permis audit demandeur de faire venir en ce conseil ledit défendeur pour voir prononcer sur la déconfiture mentionnée en icelle, et cependant faire défenses audit défendeur de désemparer de cette ville, d'ordonnance étant au bas de ladite requête dudit jour dix-septième du présent mois, portant que ledit défendeur serait assigné à ce jour et cependant défenses à lui de désemparer de cette ville jusqu'à ce que autrement il n'en ait été ordonné, de signification desdites requête et ordonnance d'arrêt rendu en ce conseil le septième [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Augustin TREHET marchand demandeur en requête du dix-septième dernier présent en personne assisté de Joseph Prieur huissier d'une part et Jean JUNG marchand défendeur aussi présent en personne assisté de Florent de Lacetière aussi huissier d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût permis audit demandeur de faire venir en ce conseil ledit défendeur pour voir prononcer sur la déconfiture mentionnée en icelle, et cependant faire défenses audit défendeur de désemparer de cette ville, d'ordonnance étant au bas de ladite requête dudit jour dix-septième du présent mois, portant que ledit défendeur serait assigné à ce jour et cependant défenses à lui de désemparer de cette ville jusqu'à ce que autrement il n'en ait été ordonné, de signification desdites requête et ordonnance d'arrêt rendu en ce conseil le septième août 1702 par lequel Jean Gobin marchand bourgeois de cette dite ville présenté par ledit défendeur a été reçu pour sa caution après avoir fait les soumissions requises. Ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur ladite déconfiture a levé les défenses portées par ladite ordonnance dudit jour dix-septième de ce mois, ce faisant a permis audit défendeur de continuer le voyage par lui entrepris et sur la demande dudit défendeur de ses dommages et intérêts à cause de retardements qu'il prétend lui avoir été causé par ledit demandeur les parties renvoyée hors de cour. BEAUHARNOIS.»
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