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Titre :
Arrêt permettant à Jean Allaire, habitant du Cap-Tourmente, comme tuteur des enfants mineurs du défunt François Allaire, son frère et de la défunte Marguerite Ducarreau, sa femme, de procéder à la vente des meubles de la succession des défunts Allaire et Ducarreau
Date de création :
4 juin 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ALLAIRE habitant du cap tourmente au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt François allaire son frère et de défunte Marguerite Descarreaux sa femme, demandeur en requête du trente et unième mai dernier présent en personne assisté de Prieur huissier d'une part et François DUCARREAU maçon demeurant en cette ville aïeul desdits mineurs défendeur assigné à ce jour par exploit dudit Prieur en date du premier de ce mois aussi présent en personne d'autre part vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût permis audit demandeur de faire procéder incessamment à la vente des biens meubles de la succession desdits défunts allaire et Ducarreau sa femme ainsi qu'il en est convenu avec ledit défendeur et Louis Bardet subrogé tuteur desdits mineurs pour les deniers provenant de la vente être mis et déposés en main sûre au profit desdits mineurs, l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ALLAIRE habitant du cap tourmente au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt François allaire son frère et de défunte Marguerite Descarreaux sa femme, demandeur en requête du trente et unième mai dernier présent en personne assisté de Prieur huissier d'une part et François DUCARREAU maçon demeurant en cette ville aïeul desdits mineurs défendeur assigné à ce jour par exploit dudit Prieur en date du premier de ce mois aussi présent en personne d'autre part vu ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût permis audit demandeur de faire procéder incessamment à la vente des biens meubles de la succession desdits défunts allaire et Ducarreau sa femme ainsi qu'il en est convenu avec ledit défendeur et Louis Bardet subrogé tuteur desdits mineurs pour les deniers provenant de la vente être mis et déposés en main sûre au profit desdits mineurs, l'ordonnance en fin d'icelle pour communication audit défendeur et en venir à ce jour en date dudit jour trente et unième mai dernier, ouï lesdites parties ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil faisant droit sur les fins de ladite requête a permis et permet audit demandeur de faire procéder incessamment; à la vente des meubles de la succession desdits défunts allaire et Ducarreau sa femme en la manière accoutumée et pour sûreté des deniers qui proviendront de ladite vente ordonne que ledit demandeur fera faire assemblée de parents ou à défaut d'amis desdits mineurs pour convenir d'une personne entre les mains de qui on puisse les mettre en assurance et qui en payera l'intérêt au taux du Roi. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt permettant à Jean Allaire, habitant du Cap-Tourmente, comme tuteur des enfants mineurs du défunt François Allaire, son frère et de la défunte Marguerite Ducarreau, sa femme, de procéder à la vente des meubles de la succession des défunts Allaire et Ducarreau, 4 juin 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7643).

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