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Titre :
Ordre d'enregistrer une lettre de concession faite aux Pères Jésuites par feu le Chevalier de Callières, gouverneur et lieutenant général de la Nouvelle-France et Monsieur de Champigny, intendant
Date de création :
2 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième jour de juillet 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête présentée au Conseil par le père Pierre Rafeix (Raffeix) procureur des pères jésuites de ce pays, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit conseil ordonner l'enregistrement de la concession faite auxdits pères jésuites par feu Monsieur le chevalier de Callierres (Callières)vivant gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce dit pays et Monsieur de Champigny ci-devant intendant des fief terre et seigneurie de syllery (Sillerie) et de deux morceaux de terres situés aux Trois-Rivières le tout ci-devant appartenant aux Sauvages de ce pays par lettre en date du 23e octobre 1699 ensemble de la ratification faite d'icelle ouï le procureur général du Roi. Pour en jouir [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième jour de juillet 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête présentée au Conseil par le père Pierre Rafeix (Raffeix) procureur des pères jésuites de ce pays, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit conseil ordonner l'enregistrement de la concession faite auxdits pères jésuites par feu Monsieur le chevalier de Callierres (Callières)vivant gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce dit pays et Monsieur de Champigny ci-devant intendant des fief terre et seigneurie de syllery (Sillerie) et de deux morceaux de terres situés aux Trois-Rivières le tout ci-devant appartenant aux Sauvages de ce pays par lettre en date du 23e octobre 1699 ensemble de la ratification faite d'icelle ouï le procureur général du Roi. Pour en jouir selon leur forme et teneur. Vu. Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite lettre de concession et la confirmation d'icelle seront registrés aux registres d'icelui pour en jouir par lesdits Révérends Pères jésuites selon leur forme et teneur. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'enregistrer une lettre de concession faite aux Pères Jésuites par feu le Chevalier de Callières, gouverneur et lieutenant général de la Nouvelle-France et Monsieur de Champigny, intendant, 2 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7652).

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