Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt portant permission à André Candart (Candar, Candair), marchand de Québec d'assister à l'inventaire qui sera fait des biens des dits défunts Jean Gobin, marchand et de sa femme, Gabrielle Bécasseau, sans toutefois lui accordé en vertu de sa requête des lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire
Date de création :
16 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée au Conseil par André Candair André Candart (Candar, Candair) marchand en cette ville tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plût au Conseil lui accorder lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire de défunte Madeleine Beccassault (Bécasseau) femme de défunt Jean Gobin vivant marchand bourgeois de cette ville, le Conseil ouï le procureur général du Roi, sans avoir égard à la demande desdites lettres a seulement permis et permet audit Caudair d'assister à l'inventaire qui sera fait des biens desdits défunts Gobin et sa femme sans que pour ce il puisse prétendre aucun salaire, auquel inventaire le substitut du procureur du Roi sera présent pour l'intérêt des héritiers absens. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième juillet 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la requête présentée au Conseil par André Candair André Candart (Candar, Candair) marchand en cette ville tendante pour les raisons y contenues, à ce qu'il plût au Conseil lui accorder lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire de défunte Madeleine Beccassault (Bécasseau) femme de défunt Jean Gobin vivant marchand bourgeois de cette ville, le Conseil ouï le procureur général du Roi, sans avoir égard à la demande desdites lettres a seulement permis et permet audit Caudair d'assister à l'inventaire qui sera fait des biens desdits défunts Gobin et sa femme sans que pour ce il puisse prétendre aucun salaire, auquel inventaire le substitut du procureur du Roi sera présent pour l'intérêt des héritiers absens. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant permission à André Candart (Candar, Candair), marchand de Québec d'assister à l'inventaire qui sera fait des biens des dits défunts Jean Gobin, marchand et de sa femme, Gabrielle Bécasseau, sans toutefois lui accordé en vertu de sa requête des lettres d'héritier sous bénéfice d'inventaire, 16 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7657).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.