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Titre :
Arrêt appointant les parties Jacques Touzé, avocat au Parlement, procureur d'Élisabeth Durand, fille et héritière du défunt Nicolas Durand, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 7 novembre 1702 et Étienne Thibierge, tonnelier, à mettre par-devant Nicolas Dupont de Neuville
Date de création :
13 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième jour d'août 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre maître Jacques TOUZÉ avocat en parlement au nom et comme procureur de Elisabeth Durand fille et héritière de défunt Nicolas Durand appelant audit nom de sentence rendue en la prévôté de cette ville le septième novembre dernier d'une part et Etienne THIBIERGE, tonnelier en cette ville faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs héritiers de défunt Hippolyte Thibierge et Renée Hervet (Hervé) leurs père et mère intimés d'autre part. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller pour son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième jour d'août 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Dupont, de la Martinière et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre maître Jacques TOUZÉ avocat en parlement au nom et comme procureur de Elisabeth Durand fille et héritière de défunt Nicolas Durand appelant audit nom de sentence rendue en la prévôté de cette ville le septième novembre dernier d'une part et Etienne THIBIERGE, tonnelier en cette ville faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs héritiers de défunt Hippolyte Thibierge et Renée Hervet (Hervé) leurs père et mère intimés d'autre part. Parties ouïes et de leur consentement, le Conseil les a appointées à mettre par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller pour son rapport leur être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant les parties Jacques Touzé, avocat au Parlement, procureur d'Élisabeth Durand, fille et héritière du défunt Nicolas Durand, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 7 novembre 1702 et Étienne Thibierge, tonnelier, à mettre par-devant Nicolas Dupont de Neuville, 13 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7670).

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