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Titre :
Ordre à Joseph Petit Bruneau, appelant pour un chef de sentence rendue en la Prévôté de Québec et Lucien Bouteville, marchand de Québec d'en venir à lundi prochain
Date de création :
13 août 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PETIT BRUNO (Bruneau) appelant pour un chef de sentence rendue en la prévôté de cette ville en date du (...) présent en personne d'une part et Lucien Boutteville (Bouteville) marchand en cette dite ville intimé comparant par Lacetière huissier d'autre part. Le Conseil du consentement des parties a ordonné qu'elles viendront prêter lundi prochain. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph PETIT BRUNO (Bruneau) appelant pour un chef de sentence rendue en la prévôté de cette ville en date du (...) présent en personne d'une part et Lucien Boutteville (Bouteville) marchand en cette dite ville intimé comparant par Lacetière huissier d'autre part. Le Conseil du consentement des parties a ordonné qu'elles viendront prêter lundi prochain. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre à Joseph Petit Bruneau, appelant pour un chef de sentence rendue en la Prévôté de Québec et Lucien Bouteville, marchand de Québec d'en venir à lundi prochain, 13 août 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7677).

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