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Titre :
Arrêt ordonnant à Lucien Bouteville, marchand de Québec, de communiquer au procureur général les pièces qu'il dit avoir, sur la requête de Jean Petit Bruneau, demandant à ce que Bouteville comparaisse au sujet d'une taxe de dépens
Date de création :
1er octobre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce conseil par Joseph Petit BRUNO (Bruneau) tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût ordonné que Lucien Boutteville (Bouteville) marchand en cette ville viendrait incessamment, même aux jours extraordinaires de conseil pour voir déclarer une taxe de dépens mentionnée en ladite requête bien et dûment faite attendu qu'il y a été appelé par diverses fois sans y avoir voulu comparaître pour approuver ou contester le mémoire des dépens à lui signifié et qu'il sera tenu de ses retardements depuis la signification de l'arrêt à lui faite, et des nouveaux frais qu'il se trouve obligé de faire et accorder qu'il payera ce qu'il se trouvera devoir en les mains du suppliant nonobstant toutes saisies. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Boutteville (Bouteville) mettra incessamment entre les mains dudit procureur général [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce conseil par Joseph Petit BRUNO (Bruneau) tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût ordonné que Lucien Boutteville (Bouteville) marchand en cette ville viendrait incessamment, même aux jours extraordinaires de conseil pour voir déclarer une taxe de dépens mentionnée en ladite requête bien et dûment faite attendu qu'il y a été appelé par diverses fois sans y avoir voulu comparaître pour approuver ou contester le mémoire des dépens à lui signifié et qu'il sera tenu de ses retardements depuis la signification de l'arrêt à lui faite, et des nouveaux frais qu'il se trouve obligé de faire et accorder qu'il payera ce qu'il se trouvera devoir en les mains du suppliant nonobstant toutes saisies. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Boutteville (Bouteville) mettra incessamment entre les mains dudit procureur général du Roi les pièces qu'il dit avoir pour être fait droit lundi prochain ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Lucien Bouteville, marchand de Québec, de communiquer au procureur général les pièces qu'il dit avoir, sur la requête de Jean Petit Bruneau, demandant à ce que Bouteville comparaisse au sujet d'une taxe de dépens, 1er octobre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7712).

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