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Titre :
Ordre de faire information de la vie, des moeurs et de la religion de René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, vu sa requête d'être reçu en l'office de premier conseiller
Date de création :
18 octobre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Au commis greffier pour grosse et minutes taxe 24 livres de France. C. DE BERMEN. Vu la requête présentée en ce conseil par maître René Louis Chartier, écuyer sieur de Lotbinière contenante qu'ayant plu à sa Majesté de lui accorder l'office de premier conseiller audit conseil suivant les lettres de provision que Monseigneur le comte de Pontchartrain lui a fait l'honneur de lui adresser données à Meudon le premier juin de la présente année il désirerait se faire recevoir audit office pourquoi il requiert que vu lesdites lettres il plaise à ce Conseil de le recevoir audit office de premier conseiller suivant et conformément aux dites lettres et au mandement porté par icelles, l'ordonnance de soit montré signée Beauharnois le réquisitoire du procureur général du Roi du jourd'hier, le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'il sera faite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Au commis greffier pour grosse et minutes taxe 24 livres de France. C. DE BERMEN. Vu la requête présentée en ce conseil par maître René Louis Chartier, écuyer sieur de Lotbinière contenante qu'ayant plu à sa Majesté de lui accorder l'office de premier conseiller audit conseil suivant les lettres de provision que Monseigneur le comte de Pontchartrain lui a fait l'honneur de lui adresser données à Meudon le premier juin de la présente année il désirerait se faire recevoir audit office pourquoi il requiert que vu lesdites lettres il plaise à ce Conseil de le recevoir audit office de premier conseiller suivant et conformément aux dites lettres et au mandement porté par icelles, l'ordonnance de soit montré signée Beauharnois le réquisitoire du procureur général du Roi du jourd'hier, le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'il sera faite information à la requête dudit procureur général du Roi par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en icelui des vie, moeurs, âge compétent, conversation religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Lotbinière pour ladite information communiquée audit procureur général être ordonné ce que de raison. B.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de faire information de la vie, des moeurs et de la religion de René-Louis Chartier, écuyer et sieur de Lotbinière, vu sa requête d'être reçu en l'office de premier conseiller, 18 octobre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7725).

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