Ordre d'enregistrer les lettres de provision accordées par le Roi, le 1er juin 1703 à René-Louis Chartier de Lotbinière, le nommant à la charge de premier conseiller au Conseil supérieur
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- Titre :
- Ordre d'enregistrer les lettres de provision accordées par le Roi, le 1er juin 1703 à René-Louis Chartier de Lotbinière, le nommant à la charge de premier conseiller au Conseil supérieur
- Date de création :
- 29 octobre 1703
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions de l'office de premier conseiller en ce conseil données à Meudon le premier jour de juin dernier accordées à maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et lieutenant général en la prévôté de cette ville de Québec la requête par lui présentée aux fins d'être reçu audit office, l'ordonnance de soit montré, le réquisitoire du procureur général du Roi, arrêt rendu en ce Conseil ce dix-huitième de ce mois portant que avant faire droit sur les fins de ladite requête il serait informé de la requête dudit procureur général par-devant maître Nicolas duPont de Neuville des vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Lotbinière. Information faite en conséquence dudit arrêt le lendemain dix-neuvième dudit présent mois l'ordonnance de soit montré enfin d'icelle, les conclusions du [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions de l'office de premier conseiller en ce conseil données à Meudon le premier jour de juin dernier accordées à maître René Louis Chartier écuyer sieur de Lotbinière conseiller du Roi et lieutenant général en la prévôté de cette ville de Québec la requête par lui présentée aux fins d'être reçu audit office, l'ordonnance de soit montré, le réquisitoire du procureur général du Roi, arrêt rendu en ce Conseil ce dix-huitième de ce mois portant que avant faire droit sur les fins de ladite requête il serait informé de la requête dudit procureur général par-devant maître Nicolas duPont de Neuville des vie, moeurs, âge compétent, conversation, religion catholique apostolique et romaine dudit sieur de Lotbinière. Information faite en conséquence dudit arrêt le lendemain dix-neuvième dudit présent mois l'ordonnance de soit montré enfin d'icelle, les conclusions du procureur général du Roi en date du vingt-septième de ce mois, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées aux registres d'icelui pour être ledit sieur de Lotbinière reçu audit office et par lui en jouir aux honneurs, provenance privilèges et prérogatives portés par icelles. B.»
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- Lieu de conservation :
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