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Titre :
Réception de Joseph de Lacolombière, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre de l'un des grands vicaires de Québec en l'office de conseiller-clerc au Conseil supérieur
Date de création :
26 novembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Joseph de la Colombière prêtre docteur en droit civil et canon grand archidiacre et l'un des grands vicaires de Québec, de l'office de conseiller clerc audit conseil en date du seizième jour du mois de juin dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. La requête présentée en ce conseil par ledit sieur de LaColombière aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré au procureur général étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie, moeurs, âge compétent et conversation dudit sieur de LaColombière, arrêt de ce conseil du vingt-neuvième octobre dernier portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur du Roi par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville doyen [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions accordées par le Roi à maître Joseph de la Colombière prêtre docteur en droit civil et canon grand archidiacre et l'un des grands vicaires de Québec, de l'office de conseiller clerc audit conseil en date du seizième jour du mois de juin dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Phelippeaux et scellées du grand sceau de cire jaune. La requête présentée en ce conseil par ledit sieur de LaColombière aux fins d'être reçu en l'exercice dudit office, l'ordonnance de soit montré au procureur général étant enfin d'icelle, réquisitoire dudit procureur général tendant à ce qu'il fût fait information des vie, moeurs, âge compétent et conversation dudit sieur de LaColombière, arrêt de ce conseil du vingt-neuvième octobre dernier portant que ladite information serait faite à la requête dudit procureur du Roi par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers et garde-scel de ce dit conseil. exploit d'assignations données par Prieur huissier à la requête dudit procureur général du Roi aux témoins qu'il désirait faire entendre en date du septième de ce mois. Information faite ledit jour septième de ce mois par ledit sieur duPont, ordonnance enfin d'icelle de soit montré audit procureur général du même jour. Conclusions dudit procureur général du vingtième de ce dit mois. Le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur de LaColombière audit office de conseiller clerc en icelui, ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées en ses registres pour jouir par ledit sieur de LaColombière dudit office de conseiller clerc suivant et au désir desdites lettres de provisions et ayant été fait entrer a prêté le serment requis sur les Saints évangiles en la manière accoutumée après quoi il a pris séance et la place à lui désignée par la déclaration de sa majesté donnée à Versailles ledit jour seizième juin dernier. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de Joseph de Lacolombière, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre de l'un des grands vicaires de Québec en l'office de conseiller-clerc au Conseil supérieur, 26 novembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7738).

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