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Titre :
Renvoi de l'appel d'une sentence de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, rendue le 15 décembre 1702 entre Jacques Rondeau, marchand aux Trois-Rivières et Claude Herlin, habitant du Cap-de-la-Madeleine, au sujet d'un certain montant d'argent
Date de création :
4 décembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière et Delino (De Lino) sont rentrés. Entre Jacques RONDEAU marchand aux Trois-Rivières appelant de sentence de la juridiction ordre dudit lieu en date du 15e décembre de l'année dernière d'une part et Claude HERBIN habitant du cap de la Madeleine intimé d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle entre autres choses l'appelant est condamné payer à l'intimé et sa femme la somme de deux cents livres par chacun an, par quartier, et par avance à quoi faire il serait contraint attendu que ledit intimé et sa femme se sont démis de tous leurs biens à son profit et ledit intimé et sa dite femme déchargés des demandes et poursuites à eux faites par ledit appelant de certaine succession de la demoiselle de Becancourt (Bécancour) et ordonné que la donation du quatrième octobre 1701 sera exécutée selon sa forme et teneur et ledit appelant condamné aux dépens [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière et Delino (De Lino) sont rentrés. Entre Jacques RONDEAU marchand aux Trois-Rivières appelant de sentence de la juridiction ordre dudit lieu en date du 15e décembre de l'année dernière d'une part et Claude HERBIN habitant du cap de la Madeleine intimé d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle entre autres choses l'appelant est condamné payer à l'intimé et sa femme la somme de deux cents livres par chacun an, par quartier, et par avance à quoi faire il serait contraint attendu que ledit intimé et sa femme se sont démis de tous leurs biens à son profit et ledit intimé et sa dite femme déchargés des demandes et poursuites à eux faites par ledit appelant de certaine succession de la demoiselle de Becancourt (Bécancour) et ordonné que la donation du quatrième octobre 1701 sera exécutée selon sa forme et teneur et ledit appelant condamné aux dépens vu aussi les autres pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue, le rapport de maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller ouï le procureur général du Roi, le Conseil dit qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé, ordonné que la sentence dont est appel sortira plein et entier effet et ci a condamné l'appelant en l'amende pour fol appel modérée à trois livres et aux dépens à taxer par ledit sieur de Lacolombière. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de l'appel d'une sentence de la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, rendue le 15 décembre 1702 entre Jacques Rondeau, marchand aux Trois-Rivières et Claude Herlin, habitant du Cap-de-la-Madeleine, au sujet d'un certain montant d'argent, 4 décembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7747).

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