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Titre :
Arrêt sur requête de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal, contre les persécutions de Charles de Couagne, marchand du dit lieu, ordonnant la signification de la dite requête et accordant une main-levée temporaire
Date de création :
21 janvier 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième. janvier mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaie (Ladurantaye) et de Lachenaie conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce conseil par François Noir Rolland demeurant en l'île de Montréal tendante pour les causes y contenues et vu les arrêts rendus en ce conseil entre lui et Charles de Couagne marchand audit Montréal les 16e avril et 27e août de l'année dernière, son obéissance à iceux et la persécution dudit de Couagne dans les saisies et chicanes continuelles qu'il lui fait il plut à ce conseil surseoir lesdites poursuites, ne s'agissant que de saisies faites mal à propos ledit de Couagne ayant déjà vendu le fort Rolland et les terres qui en dépendent [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième. janvier mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière), de Ladurantaie (Ladurantaye) et de Lachenaie conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Sur la requête présentée ce jourd'hui en ce conseil par François Noir Rolland demeurant en l'île de Montréal tendante pour les causes y contenues et vu les arrêts rendus en ce conseil entre lui et Charles de Couagne marchand audit Montréal les 16e avril et 27e août de l'année dernière, son obéissance à iceux et la persécution dudit de Couagne dans les saisies et chicanes continuelles qu'il lui fait il plut à ce conseil surseoir lesdites poursuites, ne s'agissant que de saisies faites mal à propos ledit de Couagne ayant déjà vendu le fort Rolland et les terres qui en dépendent aux nommés Hubert et Duclos, pour la somme de dix mille livres, ordonner qu'il lui donnera un compte général de toutes les affaires qu'ils ont eues ensemble et sur lesquels il a consenti les obligations dont ledit de Couagne s'est servi lesquelles ne font pas ladite somme de dix mille livres ainsi c'est un compte qu'ils ont à faire ensemble. Lecture faite de l'arrêt dudit jour vingt-septième août dernier, de l'acte de l'option faite par ledit Rolland d'abandonner ledit fort Rolland et terres en dépendant audit de Couagne pour ladite somme de dix mille livres comme il est porté audit arrêt passé par-devant Adhémar notaire audit Montréal le trentième octobre dernier signifié le lendemain audit de Couagne par Attenville (Hatanville) huissier audit Montréal et de plusieurs exploits et contraintes faits depuis à la requête dudit de Couagne à l'encontre dudit Rolland ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête a ordonné et ordonne qu'elle sera communiquée audit de Couagne pour par lui répondre sur le contenu en icelle trois semaines après la signification qui lui en sera faite et cependant donné mainlevée audit Rolland des grains et bestiaux sur lui exécutés à la requête dudit de Couagne sans que pour ce il en puisse vendre en aucune manière et afin que cela soit notoire sera le présent arrêt lu à l'audience de la juridiction dudit Montréal les dépens réservés. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt sur requête de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal, contre les persécutions de Charles de Couagne, marchand du dit lieu, ordonnant la signification de la dite requête et accordant une main-levée temporaire, 21 janvier 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7767).

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