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Titre :
Défaut en faveur de François de Lajoue, architecte de Québec, appelant d'un chef de sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 1er février 1704 et sur les autres chefs de la dite sentence contre Louis Lefebvre, sieur Duchouquet, marchand de l'île de Montréal; le huissier Florent de la Cettière (LaCetière) chez qui le sieur Duchouquet a élu domicile et qui est son procureur, a déclaré qu'il refuse de plaider des causes de cette nature
Date de création :
3 mars 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François de LaJoue architecte demeurant en cette ville appelant pour un chef de sentence rendu en la juridiction de Montréal le premier jour de février dernier et intimé sur les autres chefs de ladite sentence présent en personne à l'encontre de Louis Lefebvre du Choquet (Duchouquet) marchand en l'île de Montréal appelant de ladite sentence et défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée à ce jour par Prieur huissier le vingt-troisième février dernier et l'huissier LaCetière chez qui il a fait son élection de domicile en cette ville et qu'il dit être son procureur n'ayant voulu plaider disant ne pouvoir soutenir des causes de cette nature et soit signifié. BEAUHARNOIS. »
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François de LaJoue architecte demeurant en cette ville appelant pour un chef de sentence rendu en la juridiction de Montréal le premier jour de février dernier et intimé sur les autres chefs de ladite sentence présent en personne à l'encontre de Louis Lefebvre du Choquet (Duchouquet) marchand en l'île de Montréal appelant de ladite sentence et défaillant faute d'être comparu ou personne pour lui a l'assignation à lui donnée à ce jour par Prieur huissier le vingt-troisième février dernier et l'huissier LaCetière chez qui il a fait son élection de domicile en cette ville et qu'il dit être son procureur n'ayant voulu plaider disant ne pouvoir soutenir des causes de cette nature et soit signifié. BEAUHARNOIS. »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut en faveur de François de Lajoue, architecte de Québec, appelant d'un chef de sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 1er février 1704 et sur les autres chefs de la dite sentence contre Louis Lefebvre, sieur Duchouquet, marchand de l'île de Montréal; le huissier Florent de la Cettière (LaCetière) chez qui le sieur Duchouquet a élu domicile et qui est son procureur, a déclaré qu'il refuse de plaider des causes de cette nature, 3 mars 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7799).

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