Jugement rejetant, avec amende pour son «fol appel» les prétentions de Louis Lefebvre, sieur Duchouquet, marchand de Montréal, appelant contre François de Lajoue, architecte de Québec, intimé et appelant d'un chef de la sentence rendue contre lui par la Juridiction royale de Montréal le 1er février 1704; ce dernier point est maintenu avec dépens à être taxés par René-Louis Chartier de Lotbinière
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- Titre :
- Jugement rejetant, avec amende pour son «fol appel» les prétentions de Louis Lefebvre, sieur Duchouquet, marchand de Montréal, appelant contre François de Lajoue, architecte de Québec, intimé et appelant d'un chef de la sentence rendue contre lui par la Juridiction royale de Montréal le 1er février 1704; ce dernier point est maintenu avec dépens à être taxés par René-Louis Chartier de Lotbinière
- Date de création :
- 7 avril 1704
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce conseil le troisième mars dernier par François LaJoue architecte en cette ville de Québec appelant d'un chef de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le premier jour de février dernier intimé et anticipant sur les autres chefs de ladite sentence à l'encontre de Louis Lefebvre du Chouquet (Duchouquet) marchand en l'île dudit Montréal intimé sur ledit chef et appelant de ladite sentence en tout son contenue la signification dudit défaut faite à la requête dudit LaJoue audit Duchoquet au domicile par lui élu en cette dite ville chez maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette dite ville par Prieur huissier le vingt-septième dudit mois de mars avec déclaration que ledit de Lajoue ou procureur pour lui se trouverait ce jourd'hui en ce conseil pour obtenir le profit dudit défaut et sommation audit Duchouquet d'y comparaître et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce conseil le troisième mars dernier par François LaJoue architecte en cette ville de Québec appelant d'un chef de sentence rendue en la juridiction royale de Montréal le premier jour de février dernier intimé et anticipant sur les autres chefs de ladite sentence à l'encontre de Louis Lefebvre du Chouquet (Duchouquet) marchand en l'île dudit Montréal intimé sur ledit chef et appelant de ladite sentence en tout son contenue la signification dudit défaut faite à la requête dudit LaJoue audit Duchoquet au domicile par lui élu en cette dite ville chez maître Florent de Lacetière notaire en la prévôté de cette dite ville par Prieur huissier le vingt-septième dudit mois de mars avec déclaration que ledit de Lajoue ou procureur pour lui se trouverait ce jourd'hui en ce conseil pour obtenir le profit dudit défaut et sommation audit Duchouquet d'y comparaître et défendre si bon lui semble, un billet de la somme de deux mille trois livres payable par ledit Duchouquet audit LaJoue ou ordre au mois d'octobre dernier passé en argent ou lettre de change en date du 18 octobre 1801, ladite sentence par laquelle ledit Duchouquet est condamné payer audit LaJoue la somme contenue en son billet et en huit sols pour les frais de l'exploit d'assignation, la requête d'appel et d'anticipation dudit LaJoue par laquelle il demande à être reçu appelant de ce que par ladite sentence les dépens desquels ledit Duchouquet a été condamné ne sont taxés que à huit sols pour l'exploit d'assignation sans avoir été rien prononcé sur les frais de son voyage et séjour audit Montréal et de son retour en cette dite ville quelque demande et réquisitoire qu'il en ait pu faire et dont il n'a été fait aucune mention en ladite sentence et après que ledit LaJoue présent a requis le profit du défaut et que ledit du Chouquet dûment appelé n'a paru ni personne pour lui, le Conseil en adjugeant le profit dudit défaut dit qu'il a été bien appelé par ledit LaJoue pour le chef dont est appel et qu'il a été mal et sans grief appelé par ledit du Chouquet et en ce faisant ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet pour le regard de la condamnation portée par icelle à l'encontre dudit Duchouquet pour ladite somme de deux mille trois livres et quant aux dépens que ledit du Chouquet sera tenu de les payer suivant la taxe qui en sera faite par messire René Chartier de Lotbinière premier conseiller commis à cet effet dans lesquels entreront les frais du voyage dudit LaJoue et de son séjour audit Montréal et de son retour en cette dite ville et icelui du Chouquet condamné en trois livres à quoi a été modéré l'amende de son fol appel. BEAUHARNOIS.»
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