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Titre :
Arrêt confirmant l'accord intervenu entre Ignace Pépin dit Lachance, habitant de Saint-Laurent, demandeur, contre dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), défenderesse, et Louis de Niort, sieur de La Noraye (LaNoraie), Vital Caron et Lucien Bouteville, marchands de Québec; les dits opposants étant payés séance tenante de leurs créances sur la somme due par la dite Juchereau et déposée devant le Conseil
Date de création :
14 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaie (Ladurantaye) conseiller s'est aussi retiré à cause de l'alliance qui est entre sa femme et celle dudit sieur de Lanoraye. Entre Ignace PEPIN LACHANCE habitant de l'île et comté de Saint-Laurent demandeur en requête présentée en ce conseil le septième de ce mois d'une part et dame Françoise Charlotte JUCHEREAU femme de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays non commune en biens avec lui défenderesse d'autre part Louis de Niort sieur de LaNoraye (Lanoraie), Vital Carron (Caron), et Lucien Boutteville (Bouteville) marchands bourgeois de cette ville de Québec créanciers dudit Pepin et opposant à la délivrance des deniers que ladite dame de Laforest lui doit encore d'autre part vu ladite requête dudit demandeur tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Ladurantaie (Ladurantaye) conseiller s'est aussi retiré à cause de l'alliance qui est entre sa femme et celle dudit sieur de Lanoraye. Entre Ignace PEPIN LACHANCE habitant de l'île et comté de Saint-Laurent demandeur en requête présentée en ce conseil le septième de ce mois d'une part et dame Françoise Charlotte JUCHEREAU femme de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays non commune en biens avec lui défenderesse d'autre part Louis de Niort sieur de LaNoraye (Lanoraie), Vital Carron (Caron), et Lucien Boutteville (Bouteville) marchands bourgeois de cette ville de Québec créanciers dudit Pepin et opposant à la délivrance des deniers que ladite dame de Laforest lui doit encore d'autre part vu ladite requête dudit demandeur tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire venir en ce Conseil ladite dame de Laforest pour voir ordonner qu'au refus qu'elle fera de payer le prix de la vente mentionnée en ladite requête à ses créanciers et à lui il lui sera permis de rentrer en possession de ladite habitation, et lui tenir compte des profits qu'elle a eus d'icelle, arrêt rendu sur ladite requête portant qu'avant faire droit elle serait communiquée à ladite dame de Laforest de la main à la main pour obvier aux frais et qu'elle serait tenue d'y répondre vingt-quatre heures après pour au rapport de maître François Hazeur être ce jourd'hui fait droit aux parties ainsi que de raison en date dudit jour septième de ce mois, un certificat de maître Louis Chambalon notaire en la prévôté de cette ville par lequel il certifie que ledit pepin a composé avec lesdits nommés Goslin frères pour leurs prétentions qu'ils avaient contre lui comme héritiers immobiliers de défunt Ignace Pepin son fils et qu'il est quitte et déchargé des sommes qu'il leur pouvait devoir pour raison de ce, par un contrat de vente par lui passé le dixième de ce mois, les procédures faites par lesdits créanciers à l'encontre dudit Pepin en conséquence de leurs oppositions, ouï lesdites parties et après que ledit opposant ont déclaré qu'ils veulent bien se désister de l'hypothèque qu'ils ont sur l'habitation dudit Pepin qu'il a vendue à ladite dame de Laforest pourvu qu'elle les paye comptant la somme de cinq cent quarante livres qu'elle paraît devoir audit Pepin en argent monnayé, laquelle Ils partageront entre eux suivant qu'ils en sont convenus, sans cependant déroger à l'hypothèque qu'ils ont pour ce qui leur restera dû par ledit pepin, sur ses autres biens, et qu'il leur paye tous les dépens qu'ils ont faits jusqu'à ce jour, comme il est demeuré d'accord avec eux, que ladite dame de Laforest a mis ladite somme sur le bureau ne demandant autre choses que ses sûretés et d'en être valablement déchargée et que ledit Pepin est convenu de payer tous lesdits frais ouï aussi ledit sieur Hazeur conseiller en son rapport, le Conseil a donné acte auxdits Pepin, de la Noraye, Carron (Caron), et Boutteville (Bouteville), de ce que ladite dame de Laforest a présentement mis sur le bureau ladite somme de cinq cent quarante livres, qu'il ordonne être distribuée entre lesdits créanciers dudit Pepin suivant la convention faite entre eux, et ladite dame de Laforest de ce que lesdits créanciers opposant se désistent de l'hypothèque qu'ils avaient sur ladite habitation au moyen dudit payement et en outre a condamné ladite dame de Laforest à payer au pepin la somme de cent cinquante livres en marchandises pour reste du payement qu'elle lui devait faire l'automne dernier suivant le contrat de vente qu'ils ont dit avoir passé ensemble et encore celle de deux cents livres aussi en marchandises pour le dernier payement qui échoira au mois d'octobre prochain qui font avec ce que ladite dame a payé d'ailleurs audit Pepin ou pour lui le parfait payement de la somme de mille livres prix principal de la vente de ladite habitation, quoi faisant elle en demeurera bien et valablement déchargée envers ledit Pepin et lesdits sieur de Lanoraye, Carron (Caron), et Boutteville (Bouteville) qui pourront se pourvoir pour ce qui leur restera dû par ledit Pepin ainsi qu'ils aviseront bon être. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Arrêt confirmant l'accord intervenu entre Ignace Pépin dit Lachance, habitant de Saint-Laurent, demandeur, contre dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), défenderesse, et Louis de Niort, sieur de La Noraye (LaNoraie), Vital Caron et Lucien Bouteville, marchands de Québec; les dits opposants étant payés séance tenante de leurs créances sur la somme due par la dite Juchereau et déposée devant le Conseil, 14 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7828).

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