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Titre :
Arrêt qui reçoit l'appel d'Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, le 3 avril 1704, contre les Pères jésuites, et ordonnant que les parties se communiquent respectivement leurs requêtes et produiront leurs pièces, dans les trois jours, devant Joseph de Lacolombière, qui fera rapport
Date de création :
21 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ces messieurs sont rentrés à la réserve de Messieurs Dupont d'Auteuil de Lachenaie et de Villeray à cause de l'alliance qui est entre eux et ledit sieur Duchesnay. Vu la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le troisième de ce mois entre lui demandeur et incidemment défendeur et les pères jésuites de ce pays défendeurs et incidemment demandeurs aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence, autres requêtes présentées par lesdits pères jésuites en anticipation dudit appel, le Conseil faisant droit sur lesdites requêtes a reçu ledit sieur Duchesnay appelant de ladite sentence et lesdits pères jésuites anticipans et ordonne que lesdites parties se communiqueront respectivement lesdites requêtes et qu'elles mettront dans trois jours au greffe de ce Conseil les pièces dont elles [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ces messieurs sont rentrés à la réserve de Messieurs Dupont d'Auteuil de Lachenaie et de Villeray à cause de l'alliance qui est entre eux et ledit sieur Duchesnay. Vu la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par Ignace Juchereau écuyer sieur Duchesnay appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le troisième de ce mois entre lui demandeur et incidemment défendeur et les pères jésuites de ce pays défendeurs et incidemment demandeurs aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence, autres requêtes présentées par lesdits pères jésuites en anticipation dudit appel, le Conseil faisant droit sur lesdites requêtes a reçu ledit sieur Duchesnay appelant de ladite sentence et lesdits pères jésuites anticipans et ordonne que lesdites parties se communiqueront respectivement lesdites requêtes et qu'elles mettront dans trois jours au greffe de ce Conseil les pièces dont elles entendent se servir pour au rapport de maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller leur être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui reçoit l'appel d'Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec, le 3 avril 1704, contre les Pères jésuites, et ordonnant que les parties se communiquent respectivement leurs requêtes et produiront leurs pièces, dans les trois jours, devant Joseph de Lacolombière, qui fera rapport, 21 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7837).

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