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Titre :
Jugement en appel révisant et amendant la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 15 janvier 1704 contre Joseph Rancourt, appelant, en faveur de Fabien Badeau, tous deux charpentiers de navires, par lequel le dit intimé est condamné à déduire de sa créance les frais de maladie du fils du dit Rancourt, malade de la «picote» (petite vérole, variole)
Date de création :
28 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont Delino (De Lino) de Lachenaie (Lachesnaye) et de Villeray sont rentrés. Monsieur de Lotbinière s'est retiré ayant rendu sentence en l'affaire dont il s'agit et Monsieur de Villeray. Entre Joseph RANCOURT charpentier de navire appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du quinzième janvier dernier et anticipé présent en personne d'une part et Fabien BADEAU aussi charpentier de navire intimé et anticipant aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est débouté du recours par lui prétendu à l'encontre de Françoise Brassard veuve de Pierre Corbin et icelle déchargée à peu et à plein de l'instance et au surplus ordonné que ladite sentence rendue en ladite prévôté le 17e août aussi dernier sera exécutée en déduction de laquelle huit minots de blé que ledit intimé a déclaré avoir reçu de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Dupont Delino (De Lino) de Lachenaie (Lachesnaye) et de Villeray sont rentrés. Monsieur de Lotbinière s'est retiré ayant rendu sentence en l'affaire dont il s'agit et Monsieur de Villeray. Entre Joseph RANCOURT charpentier de navire appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du quinzième janvier dernier et anticipé présent en personne d'une part et Fabien BADEAU aussi charpentier de navire intimé et anticipant aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est débouté du recours par lui prétendu à l'encontre de Françoise Brassard veuve de Pierre Corbin et icelle déchargée à peu et à plein de l'instance et au surplus ordonné que ladite sentence rendue en ladite prévôté le 17e août aussi dernier sera exécutée en déduction de laquelle huit minots de blé que ledit intimé a déclaré avoir reçu de la succession dudit défunt Corbin seront comptés sur la somme de quatre-vingt-quinze livres à quoi ledit appelant a été condamné envers ledit intimé à raison de cinquante sols le minot et ledit appelant condamné aux dépens des griefs d'appel dudit appelant ouï aussi messire François Aubert de Lachenaie conseiller et faisant fonction de procureur général, le Conseil dit qu'il a été bien appelé et mal jugé émendant et corrigeant ordonne que ledit intimé sera payé de la somme de soixante-quinze livres pour nourriture et pension de Claude Rancourt fils dudit appelant pendant trois mois de la maladie qu'il a eue de la picotte à raison de vingt sols par jour pour les deux premiers mois et de dix sols par jour pour le dernier mois et encore pour la somme de vingt livres pour médicaments fournis par soupirant chirurgien audit Rancour fils sur les biens dudit défunt Corbin et par Jacques Parent son tuteur et ledit intimé condamné aux dépens sauf son recours pour iceux à l'encontre dudit Parent ainsi qu'il avisera bon être. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement en appel révisant et amendant la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 15 janvier 1704 contre Joseph Rancourt, appelant, en faveur de Fabien Badeau, tous deux charpentiers de navires, par lequel le dit intimé est condamné à déduire de sa créance les frais de maladie du fils du dit Rancourt, malade de la «picote» (petite vérole, variole), 28 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7852).

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