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Titre :
Jugement maintenant en partie l'appel de Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général, contre maître Charles de Monseignat, intimé, sur la taxation de dépens (frais de justice) faite par Claude de Bermen de la Martinière
Date de création :
28 avril 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Alexis de FLEURY écuyer sieur DESCHAMBAULT lieutenant général en la juridiction royale de Montréal appelant de plusieurs articles de certaine taxe de dépens faite par messire Claude de Bermen de la Martinière ci-devant conseiller en ce Conseil et commissaire en cette partie le treizième novembre dernier d'une part et maître Charles de MONSEIGNAT conseiller en ce Conseil intimé d'autre part. Vu ladite taxe, arrêt de ce Conseil du septième de ce mois portant qu'avant faire droit elle serait examinée sur les pièces sur lesquelles elle a été faite par-devant maître Nicolas DuPont de Neuville doyen des conseillers pour sur son rapport être ordonné ce que de raison ouï ledit sieur DuPont en son rapport, le Conseil dit qu'il a été bien appelé par ledit appelant seulement pour deux articles de ladite taxe qui regardent le voyage dudit sieur intimé au Montréal et de ceux qui l'y [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Alexis de FLEURY écuyer sieur DESCHAMBAULT lieutenant général en la juridiction royale de Montréal appelant de plusieurs articles de certaine taxe de dépens faite par messire Claude de Bermen de la Martinière ci-devant conseiller en ce Conseil et commissaire en cette partie le treizième novembre dernier d'une part et maître Charles de MONSEIGNAT conseiller en ce Conseil intimé d'autre part. Vu ladite taxe, arrêt de ce Conseil du septième de ce mois portant qu'avant faire droit elle serait examinée sur les pièces sur lesquelles elle a été faite par-devant maître Nicolas DuPont de Neuville doyen des conseillers pour sur son rapport être ordonné ce que de raison ouï ledit sieur DuPont en son rapport, le Conseil dit qu'il a été bien appelé par ledit appelant seulement pour deux articles de ladite taxe qui regardent le voyage dudit sieur intimé au Montréal et de ceux qui l'y ont mené. pourquoi il la condamne de rendre et restituer audit appelant la somme de cent vingt-six livres argent prix de France à quoi ont été taxés lesdits deux articles et qu'au surplus des articles de ladite taxe desquels était aussi appel Ils ont été bien et justement taxés par ledit sieur de La Martinière les dépens compensés. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Jugement maintenant en partie l'appel de Jacques-Alexis de Fleury, sieur de Deschambault, lieutenant général, contre maître Charles de Monseignat, intimé, sur la taxation de dépens (frais de justice) faite par Claude de Bermen de la Martinière, 28 avril 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7853).

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