Ordonnance aux fins de faire publier et afficher à Québec et dans toutes les Juridictions qui ressortent au Conseil, la déclaration du Roi, donnée à Versailles au mois de juin 1703, faisant défense à qui que ce soit d'aller dans la profondeur des bois pour faire la traite avec les sauvages (Amérindiens) sans sa permission, sous peine des galères; et ordonnant à ceux qui y sont, sous les mêmes peines, d'en sortir dans l'espace de deux ans, pour revenir en ce pays ou dans la nouvelles colonie du Mississipi (Mississippi)
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- Titre :
- Ordonnance aux fins de faire publier et afficher à Québec et dans toutes les Juridictions qui ressortent au Conseil, la déclaration du Roi, donnée à Versailles au mois de juin 1703, faisant défense à qui que ce soit d'aller dans la profondeur des bois pour faire la traite avec les sauvages (Amérindiens) sans sa permission, sous peine des galères; et ordonnant à ceux qui y sont, sous les mêmes peines, d'en sortir dans l'espace de deux ans, pour revenir en ce pays ou dans la nouvelles colonie du Mississipi (Mississippi)
- Date de création :
- 6 mai 1704
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la déclaration du Roi donnée à Versailles au mois de juin de l'année dernière 1703 par laquelle pour les causes y contenues sa Majesté confirmant ce qui est porté par sa déclaration du 23e mai 1696 qu'elle veut être exécutée selon sa forme et teneur, fait de nouveau très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient établies en ce pays d'aller dans la profondeur des terres pour faire la traite des castors ou autres marchandises avec les Sauvages sans sa permission, à peine d'être obligé à servir sur ses galères comme forçats, laquelle peine sera déclarée encourue par ceux qui y contreviendront, après l'enregistrement et publication d'icelle en ce Conseil et que pour donner moyen à ceux qui jusqu'audit jour seraient restés dans ladite profondeur des terres, ou y auraient été depuis ladite déclaration du 23e mai 1696, [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la déclaration du Roi donnée à Versailles au mois de juin de l'année dernière 1703 par laquelle pour les causes y contenues sa Majesté confirmant ce qui est porté par sa déclaration du 23e mai 1696 qu'elle veut être exécutée selon sa forme et teneur, fait de nouveau très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient établies en ce pays d'aller dans la profondeur des terres pour faire la traite des castors ou autres marchandises avec les Sauvages sans sa permission, à peine d'être obligé à servir sur ses galères comme forçats, laquelle peine sera déclarée encourue par ceux qui y contreviendront, après l'enregistrement et publication d'icelle en ce Conseil et que pour donner moyen à ceux qui jusqu'audit jour seraient restés dans ladite profondeur des terres, ou y auraient été depuis ladite déclaration du 23e mai 1696, de revenir, sa dite Majesté leur accorde terme de deux ans dudit jour de l'enregistrement de ladite déclaration pour rentrer et revenir en ce dit pays, sans que pour raison de ce Ils puissent être inquiétés sous prétexte de ladite déclaration de 1696, leur ayant en tant que besoin est remis la peine portée par icelle, à la charge par eux de revenir dans ledit temps de deux ans en ce pays ou en la nouvelle colonie de mississipi et de se présenter à leur arrivée savoir en ce pays par-devant le gouverneur ou lieutenant général ou l'intendant d'icelui et au Mississipi (Mississippi) devant le commandant de ladite colonie arrêt rendu en ce Conseil le vingt et un avril dernier portant que ladite déclaration serait communiquée au procureur général du Roi ce requérant conclusions dudit procureur général du Roi du jourd'hier, le Conseil a ordonné et ordonne que ladite déclaration sera registrée aux registres d'icelui et qu'à la diligence dudit procureur général elle sera lue publiée et affichée en cette ville et envoyée dans les juridictions ressortissantes de ce Conseil pour y être pareillement registrée, lue, publiée et affichée. BEAUHARNOIS..»
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