Arrêt accordant huit jours à Raymond Martel, marchand, pour produire ses pièces devant Joseph de Lacolombière, conseiller, chargé de faire rapport dans la cause entre le dit Martel et le capitaine Augustin Lagardeur, écuyer et sieur de Courtemanche
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- Titre :
- Arrêt accordant huit jours à Raymond Martel, marchand, pour produire ses pièces devant Joseph de Lacolombière, conseiller, chargé de faire rapport dans la cause entre le dit Martel et le capitaine Augustin Lagardeur, écuyer et sieur de Courtemanche
- Date de création :
- 6 mai 1704
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) Hazeur et de Lachenaie se sont retirés. Sur la requête présentée en ce Conseil par Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie du détachement de la marine entretenu en ce pays tendante à ce que Raymond Martel marchand en cette ville contre lequel il a procès pendant en ce Conseil soit déclaré forclos de produire et ce faisant nommer un de Messieurs pour rapporteur pour ensuite être fait droit sur ce qui se trouvera écrit et produit vu un arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième avril dernier par lequel entre autres choses il est dit que ledit Martel produira dans trois jours pour tout délai, la signification dudit arrêt faite audit Martel le vingt-quatrième du mois d'avril avec sommation d'obéir au contenu en icelui dans le temps y porté, le Conseil ordonne que ledit Martel produira dans huit jours de [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) Hazeur et de Lachenaie se sont retirés. Sur la requête présentée en ce Conseil par Augustin Legardeur écuyer sieur de Courtemanche capitaine d'une compagnie du détachement de la marine entretenu en ce pays tendante à ce que Raymond Martel marchand en cette ville contre lequel il a procès pendant en ce Conseil soit déclaré forclos de produire et ce faisant nommer un de Messieurs pour rapporteur pour ensuite être fait droit sur ce qui se trouvera écrit et produit vu un arrêt rendu en ce Conseil le vingt et unième avril dernier par lequel entre autres choses il est dit que ledit Martel produira dans trois jours pour tout délai, la signification dudit arrêt faite audit Martel le vingt-quatrième du mois d'avril avec sommation d'obéir au contenu en icelui dans le temps y porté, le Conseil ordonne que ledit Martel produira dans huit jours de la signification du présent arrêt les pièces dont il entend se servir pour au rapport de maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller être fait droit ainsi que de raison, et faute par lui de ce faire dans ledit temps, il en demeurera forclos et le procès jugé sur ce qui se trouvera écrit et produit. BEAUHARNOIS.»
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