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Titre :
Arrêt ordonnant sursis de toutes les poursuites d'Antoine Pacaud contre Charles de Couagne, tous les deux marchands de Montréal, et recevant le dit Couagne de son appel de certaines transactions et arbitrages
Date de création :
7 juillet 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil par Charles de Couagne marchand en la ville de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût au Conseil surseoir les poursuites que Antoine Pacau (Pacaud) aussi marchand audit Montréal fait à l'encontre de lui, le recevoir appelant de certaine transaction, procès-verbal d'arbitres et de tout ce qui s'en est ensuivi et lui permettre de faire intimer ledit Pacau à jour compétent pour ensuite sur le tout ordonner ce que de raison ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a reçu et reçoit ledit de Couagne appelant desdits transaction et procès-verbal d'arbitres et de ce qui s'en est ensuivi, lui permet d'intimer ledit Pacau pour en venir à certain et compétent jour et cependant a sursis toutes les poursuites que pourrait faire faire ledit Pacau à l'encontre dudit de Couagne jusqu'à ce que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil par Charles de Couagne marchand en la ville de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il plût au Conseil surseoir les poursuites que Antoine Pacau (Pacaud) aussi marchand audit Montréal fait à l'encontre de lui, le recevoir appelant de certaine transaction, procès-verbal d'arbitres et de tout ce qui s'en est ensuivi et lui permettre de faire intimer ledit Pacau à jour compétent pour ensuite sur le tout ordonner ce que de raison ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a reçu et reçoit ledit de Couagne appelant desdits transaction et procès-verbal d'arbitres et de ce qui s'en est ensuivi, lui permet d'intimer ledit Pacau pour en venir à certain et compétent jour et cependant a sursis toutes les poursuites que pourrait faire faire ledit Pacau à l'encontre dudit de Couagne jusqu'à ce que autrement en ait été ordonné. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant sursis de toutes les poursuites d'Antoine Pacaud contre Charles de Couagne, tous les deux marchands de Montréal, et recevant le dit Couagne de son appel de certaines transactions et arbitrages, 7 juillet 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7876).

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