Jugement incident dans cause entre Ignace Juchereau, sieur Duchesnay et de Beauport, et les Pères jésuites, représentés par le Père Pierre Raffeix, leur procureur, ordonnant à ces derniers de boucher un fossé fait par eux et qui attire l'eau d'un bras de la rivière de Beauport, et autorisant le dit sieur Juchereau de le faire boucher aux frais des intéressés, s'il est ouvert de nouveau à l'avenir
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- Jugement incident dans cause entre Ignace Juchereau, sieur Duchesnay et de Beauport, et les Pères jésuites, représentés par le Père Pierre Raffeix, leur procureur, ordonnant à ces derniers de boucher un fossé fait par eux et qui attire l'eau d'un bras de la rivière de Beauport, et autorisant le dit sieur Juchereau de le faire boucher aux frais des intéressés, s'il est ouvert de nouveau à l'avenir
- Date de création :
- 21 juillet 1704
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaie de Lachenaie (Lachesnaye) et de Villeray se sont retirés à cause de l'alliance que les uns ont avec ledit sieur Duchesnay et l'autre pour être tenancier desdits pères jésuites. Entre Ignace JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport demandeur en requête du quatorze de ce mois présent en personne assisté de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général d'une part et les Pères Jésuites du collège de cette ville défendeurs comparant par le père Pierre Raffeix leur procureur d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût ordonné auxdits défendeurs de faire boucher un fosse qu'ils ont ouvert et qui attire l'eau d'un bras de la rivière de Beauport jusque après le jugement de l'affaire qui pendante entre eux par appel audit Conseil ouï aussi maître François Hazeur conseiller [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaie de Lachenaie (Lachesnaye) et de Villeray se sont retirés à cause de l'alliance que les uns ont avec ledit sieur Duchesnay et l'autre pour être tenancier desdits pères jésuites. Entre Ignace JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport demandeur en requête du quatorze de ce mois présent en personne assisté de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général d'une part et les Pères Jésuites du collège de cette ville défendeurs comparant par le père Pierre Raffeix leur procureur d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il fût ordonné auxdits défendeurs de faire boucher un fosse qu'ils ont ouvert et qui attire l'eau d'un bras de la rivière de Beauport jusque après le jugement de l'affaire qui pendante entre eux par appel audit Conseil ouï aussi maître François Hazeur conseiller faisant fonction de procureur général. Le Conseil ordonne que si ledit fossé est présentement débouché, il sera incessamment bouché par lesdits défendeurs et que si à l'avenir il est encore débouché il sera permis au sieur demandeur de le faire boucher aux dépens de qui il pourra appartenir. Messieurs de Ladurantaye, de Lachenaie (Lachesnaye) et de Villeray sont rentrés. BEAUHARNOIS.»
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