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Titre :
Arrêt substituant René-Louis Chartier de Lotbinière à Olivier Morel de LaDurantaye, qui se récuse, comme rapporteur dans la cause de Dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse du capitaine François Daupin, sieur de LaForest, contre Claire-Françoise Bissot, veuve de Louis Jolliet, hydrographe du Roi
Date de création :
1er septembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaie (Lachesnaye) de Villeray conseillers et d'Auteuil se sont retirés à cause de l'alliance d'entre eux et ladite dame de Laforest. Sur la requête verbale. faite au Conseil par dame Françoise Charlotte Juchereau femme non commune en biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes de la marine entretenues en ce pays que maître Olivier Morel de Ladurantaye conseiller ayant été nommé rapporteur en l'affaire qu'elle a pendante audit Conseil à l'encontre de Claire Françoise Bissot veuve de feu Louis Jolliet vivant hydrographe du Roi en ce pays, Ils auraient produit leurs pièces entre ses mains il y a longtemps depuis lequel ledit sieur de Ladurantaye a remarqué des causes de récusation en lui à cause du procès, qu'il a avec le sieur Berthier dont le fils a épousé la fille de ladite dame de Laforest pourquoi elle a recours au Conseil pour qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Lachenaie (Lachesnaye) de Villeray conseillers et d'Auteuil se sont retirés à cause de l'alliance d'entre eux et ladite dame de Laforest. Sur la requête verbale. faite au Conseil par dame Françoise Charlotte Juchereau femme non commune en biens de François de Laforest écuyer capitaine d'une compagnie des troupes de la marine entretenues en ce pays que maître Olivier Morel de Ladurantaye conseiller ayant été nommé rapporteur en l'affaire qu'elle a pendante audit Conseil à l'encontre de Claire Françoise Bissot veuve de feu Louis Jolliet vivant hydrographe du Roi en ce pays, Ils auraient produit leurs pièces entre ses mains il y a longtemps depuis lequel ledit sieur de Ladurantaye a remarqué des causes de récusation en lui à cause du procès, qu'il a avec le sieur Berthier dont le fils a épousé la fille de ladite dame de Laforest pourquoi elle a recours au Conseil pour qu'il lui plaise nommer un autre rapporteur en ladite affaire, le Conseil faisant droit sur ladite réquisition nomme pour rapporteur en ladite affaire au lieu et place dudit sieur de Ladurantaye maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport être fait droit, audit parties ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt substituant René-Louis Chartier de Lotbinière à Olivier Morel de LaDurantaye, qui se récuse, comme rapporteur dans la cause de Dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse du capitaine François Daupin, sieur de LaForest, contre Claire-Françoise Bissot, veuve de Louis Jolliet, hydrographe du Roi, 1er septembre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7930).

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