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Titre :
Jugement en appel annulant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 22 août 1704, condamnant Joseph Vandandaigue, menuisier, à payer la somme de 8 livres et les dépens à Pierre Berthon, apothicaire demeurant à l'Hôtel-Dieu de Québec, intimé, à moins que, dans les 24 heures, les parties n'aient réglé leur litige devant la Mère Supérieure, avec dépens contre l'intimé
Date de création :
13 octobre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième octobre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , de Ladurantaye et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Joseph VENDENDAIQUE (Vandandaigue) menuisier appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-deuxième août dernier présent en personne et anticipé d'une part et Pierre BERTHON apothicaire demeurant à l'Hôtel-Dieu de cette ville intimé et anticipant aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle il est dit que les parties se retireront par-devant la mère supérieure dudit Hôtel-Dieu pour être réglées ce qui serait exécuté dans vingt-quatre heures faute de quoi faire par ledit appelant les vingt-quatre heures [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième octobre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , de Ladurantaye et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Joseph VENDENDAIQUE (Vandandaigue) menuisier appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-deuxième août dernier présent en personne et anticipé d'une part et Pierre BERTHON apothicaire demeurant à l'Hôtel-Dieu de cette ville intimé et anticipant aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle il est dit que les parties se retireront par-devant la mère supérieure dudit Hôtel-Dieu pour être réglées ce qui serait exécuté dans vingt-quatre heures faute de quoi faire par ledit appelant les vingt-quatre heures expirées il est condamné payer audit intimé huit livres et les dépens, de la signification de ladite sentence faite audit appelant le vingt-sixième dudit mois d'août avec sommation d'obéir au contenu en icelle dans les vingt-quatre heures et déclaration que faute de ce faire il serait contraint au payement desdites huit livres par les voies de droit, d'un certificat de la soeur apothicairesse dudit Hôtel-Dieu qu'elle a reçu douze livres pour les médicaments qu'elle a fourni pour la fille dudit appelant et qui lui ont été portés par ledit intimé en date du neuvième du présent mois le Conseil a mis l'appel et ce dont est appelé au néant et faisant droit à renvoyé ledit appelant de la demande à lui faite de huit livres par ledit intimé qui a été payée de ce qu'il a fait pour ladite fille de l'appelant et ledit intimé condamné aux dépens. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement en appel annulant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 22 août 1704, condamnant Joseph Vandandaigue, menuisier, à payer la somme de 8 livres et les dépens à Pierre Berthon, apothicaire demeurant à l'Hôtel-Dieu de Québec, intimé, à moins que, dans les 24 heures, les parties n'aient réglé leur litige devant la Mère Supérieure, avec dépens contre l'intimé, 13 octobre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7937).

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