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Titre :
Arrêt ordonnant qu'il sera élu à dame Marie-Anne Gauthier de Comporté, veuve d'Alexandre Peuvret de Gaudarville, secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil souverain, un tuteur pour comparaître pour elle dans la cause l'opposant à Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, vu sa minorité
Date de création :
20 octobre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Delino (De Lino) est rentré et Messieurs Dupont et de Lachenaie (Lachesnaye) se sont abstenus de la connaissance de cette affaire à cause de l'alliance qui est entre eux et ledit sieur Duchesnay. Entre Ignace JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport demandeur en requête par lui présentée à Monsieur l'intendant qui la référée au Conseil comparant par maître François Madeleine Ruette écuyer sieur d'Auteuil procureur général du Roi audit Conseil son beau-frère d'une part et dame Marie Anne GAULTIER (Gauthier) de COMPORTÉ veuve de feu maître Alexandre Peuvret écuyer sieur de Gaudartville (Gaudarville) vivant conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef dudit conseil et Nicolas Pinault (Pineau) au nom et comme curateur aux causes de ladite dame Peuvret et Joseph Riverin au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit feu sieur Peuvret et de sa dite veuve défendeurs [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Delino (De Lino) est rentré et Messieurs Dupont et de Lachenaie (Lachesnaye) se sont abstenus de la connaissance de cette affaire à cause de l'alliance qui est entre eux et ledit sieur Duchesnay. Entre Ignace JUCHEREAU écuyer sieur DUCHESNAY et de Beauport demandeur en requête par lui présentée à Monsieur l'intendant qui la référée au Conseil comparant par maître François Madeleine Ruette écuyer sieur d'Auteuil procureur général du Roi audit Conseil son beau-frère d'une part et dame Marie Anne GAULTIER (Gauthier) de COMPORTÉ veuve de feu maître Alexandre Peuvret écuyer sieur de Gaudartville (Gaudarville) vivant conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef dudit conseil et Nicolas Pinault (Pineau) au nom et comme curateur aux causes de ladite dame Peuvret et Joseph Riverin au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit feu sieur Peuvret et de sa dite veuve défendeurs lesdits Pinault et Riverin présents d'autre part. Parties ouïes ensemble maître Olivier Morel de Ladurantaye conseiller faisant fonction de procureur général en cette affaire vu ladite requête, un arrêt rendu en ce Conseil le dixième mars dernier, le Conseil avant faire droit sur les fins de ladite requête ordonne qu'il sera élu un tuteur à ladite dame Peuvret encore mineure par-devant maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller que le Conseil commet à cet effet, auquel tuteur ladite requête sera communiquée pour par lui y répondre et ensuite être fait droit ainsi que de raison. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant qu'il sera élu à dame Marie-Anne Gauthier de Comporté, veuve d'Alexandre Peuvret de Gaudarville, secrétaire du Roi et greffier en chef au Conseil souverain, un tuteur pour comparaître pour elle dans la cause l'opposant à Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, vu sa minorité, 20 octobre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7944).

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