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Titre :
Arrêt ordonnant l'enregistrement des lettres patentes du Roi accordées le 30 mai 1699 aux Frères Hospitaliers de Montréal pour permettre l'établissement de plusieurs manufactures d'arts et de métiers dans la maison et l'enclos du dit hôpital
Date de création :
9 décembre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi neuvième jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière DuPont, Delino (De Lino) , Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres patentes données par sa Majesté à Versailles le trentième jour de mai mille six cent quatre-vingt-dix-neuf signées Louis et contresignées sur le repli Phelyppeaux et scellées du grand sceau de cire jaune aux frères hospitaliers de la ville et île de Montréal pour l'établissement de plusieurs manufactures d'arts et métiers dans la maison et enclos dudit hôpital, par lesquelles sa Majesté permet auxdits frères hospitaliers et à leurs successeurs de faire travailler aux dites manufactures, vendre et débiter ce qui en proviendra, comme aussi de faire passer de l'eau soit du fleuve [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi neuvième jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière DuPont, Delino (De Lino) , Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil les lettres patentes données par sa Majesté à Versailles le trentième jour de mai mille six cent quatre-vingt-dix-neuf signées Louis et contresignées sur le repli Phelyppeaux et scellées du grand sceau de cire jaune aux frères hospitaliers de la ville et île de Montréal pour l'établissement de plusieurs manufactures d'arts et métiers dans la maison et enclos dudit hôpital, par lesquelles sa Majesté permet auxdits frères hospitaliers et à leurs successeurs de faire travailler aux dites manufactures, vendre et débiter ce qui en proviendra, comme aussi de faire passer de l'eau soit du fleuve Saint-Laurent, soit de la petite rivière qui est au nord de ladite maison pourvu qu'elle ne cause aucun dommage au moulin à l'eau construit sur icelle, sauf le droit d'autrui en tout, la requête présentée en ce Conseil le vingt-septième octobre dernier par frère François Charron supérieur desdits frères hospitaliers, arrêt rendu enfin d'icelle le même jour portant que ladite requête et lettres patentes y mentionnées seraient communiquées au procureur général du Roi ce requérant pour sur ses conclusions et réquisitoire être ordonné ce que de raison, conclusions dudit procureur général du sixième de ce mois, le Conseil ordonne que lesdites patentes seront enregistrées aux registres d'icelui sous le bon plaisir du Roi attendu leur Surannation pour jouir par lesdits frères hospitaliers de Montréal du contenu en icelles. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant l'enregistrement des lettres patentes du Roi accordées le 30 mai 1699 aux Frères Hospitaliers de Montréal pour permettre l'établissement de plusieurs manufactures d'arts et de métiers dans la maison et l'enclos du dit hôpital, 9 décembre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7960).

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