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Titre :
Appel maintenu dans la cause de Jacques Auvray, huissier de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, appelant de sentences rendues en la Prévôté de Québec les 2 et 16 décembre 1704 contre Joseph Blondeau dit Lafranchise, tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Blondeau, son frère, au sujet de la vente et de l'estimation d'un cheval
Date de création :
3 février 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques AUVRAY huissier en la juridiction de Notre-Dame-des-Anges appelant de sentences rendues en la prévôté de cette ville les deuxième et seizième décembre dernier anticipé présent en personne d'une part et Joseph BLONDEAU LAFRANCHISE au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Blondeau son frère intimé et anticipant aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite desdites sentences rendues sur l'appel interjeté par ledit intimé de sentence de ladite juridiction de Notre-Dame-des-Anges le sixième novembre aussi dernier par l'une desquelles il est dit qu'il a été bien appelé et mal jugé par le juge de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et en ce faisant ordonné que un cheval mentionné en icelle sera payé audit intimé par ledit appelant sur l'estimation qui en sera faite par deux personnes dont les parties conviendraient faute de quoi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques AUVRAY huissier en la juridiction de Notre-Dame-des-Anges appelant de sentences rendues en la prévôté de cette ville les deuxième et seizième décembre dernier anticipé présent en personne d'une part et Joseph BLONDEAU LAFRANCHISE au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Blondeau son frère intimé et anticipant aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite desdites sentences rendues sur l'appel interjeté par ledit intimé de sentence de ladite juridiction de Notre-Dame-des-Anges le sixième novembre aussi dernier par l'une desquelles il est dit qu'il a été bien appelé et mal jugé par le juge de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges et en ce faisant ordonné que un cheval mentionné en icelle sera payé audit intimé par ledit appelant sur l'estimation qui en sera faite par deux personnes dont les parties conviendraient faute de quoi faire en serait nommés d'office lesquels viendraient pour affirmer et jurer qu'ils feront ladite estimation fidèlement en leur âme et conscience les dépens réservés et est acte que les parties sont convenues savoir ledit intimé de Guillaume Vallade et ledit appelant de Jean Roy dit Audi (Audy) habitant de Saint-Joseph et par l'autre que après avoir reçu le serment desdits Valade et Audi de bien et fidèlement faire l'estimation dudit cheval en leur âme et conscience ledit Audi a dit qu'il a fait estimation dudit cheval y compris le Collier et la bride à la somme de soixante livres et par ledit Valade qu'il a aussi estimé ledit cheval à ladite somme de soixante livres mais qu'il n'a fait aucune attention au Collier ni à la bride dudit cheval et sont convenus unanimement n'avoir fait aucune attention aux traits qui ont été livrés avec ledit cheval ouï le procureur du Roi commis en son réquisitoire verbal il est ordonné sans qu'il soit besoin d'autres procédures pour éviter à frais que ledit cheval sera payé par ledit appelant audit intimé à la somme de soixante-cinq livres y compris lesdits collier bride et traits qui n'avaient pas été estimés et ledit appelant condamné aux dépens de la signification de ladite dernière sentence faite audit appelant par Oger huissier le dernier jour dudit mois de décembre avec commandement de payer ladite somme de soixante-cinq livres y contenue frais et dépens, ensuite de laquelle est l'acte d'appel de ladite sentence interjeté par ledit Auvray, de la requête en anticipation dudit appel présentée par ledit intimé de l'ordonnance enfin d'icelle qui le reçoit anticipant en date du dixième janvier aussi dernier de la signification desdites requête et ordonnance avec assignation donnée audit appelant à comparaître en ce Conseil par ledit Oger huissier ledit jour dixième janvier, de la sentence rendue en ladite juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date dudit jour sixième novembre dernier par laquelle serment pris d'office dudit appelant qui a dit qu'il a cru que c'était l'intention dudit intimé de faire adjuger ledit cheval et qu'il ne la pas entendu autrement, ouï le procureur fiscal de ladite seigneurie et vu le procès-verbal de la vente dudit cheval faite par ledit appelant par lequel il paraît que ledit cheval se criait pour la troisième fois ledit appelant est renvoyé de la demande dudit intimé et l'adjudication dudit cheval déclarée bonne et ledit intimé condamné aux dépens sauf à lui à prouver s'il y a eu quelque connivence entre ledit appelant et l'adjudicataire dudit cheval et est acte de ce que ledit appelant a offert à l'instant audit intimé la somme de quarante livres dix sols prix de la vente dudit cheval et du refus qu'il a fait de les recevoir et de toutes les autres pièces sur lesquelles lesdites sentences sont intervenues, ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil dit a été bien appelé et mal jugé en ladite prévôté de cette ville ce faisant ordonne que ladite sentence de la juridiction de Notre-Dame-des-Anges subsistera et sera exécutée selon sa forme et teneur et a condamné ledit intimé en tous les dépens à taxer par maître Charles de Monseignat conseiller à ce commis. Monsieur de Monseignat. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel maintenu dans la cause de Jacques Auvray, huissier de la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges, appelant de sentences rendues en la Prévôté de Québec les 2 et 16 décembre 1704 contre Joseph Blondeau dit Lafranchise, tuteur des enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Blondeau, son frère, au sujet de la vente et de l'estimation d'un cheval, 3 février 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7989).

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