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Titre :
Arrêt ordonnant l'inventaire des papiers du greffe de la Prévôté de Québec pour être ensuite remis en mains d'une personne qui sera nommé à cet effet et que cependant, il sera remis à Nicolas Pinault (Pineau) , marchand, procureur des sieur et dame de Bonaventure, par le commis au greffe (greffier) de la Prévôté, les pièces concernant les intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident pour justifier le compte du dit Pinault
Date de création :
20 avril 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième jour d'avril mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , Aubert et de Villeray conseillers. Messieurs Aubert et de Villeray se sont retirés à cause des alliances qu'ils ont avec ledit sieur de Bonaventure et ledit sieur Gaillard. Sur les requêtes présentées à maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers commissaire en cette partie par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme procureur des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident et par Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) aussi marchand en cette dite ville au nom et comme procureur des sieur et dame de Bonaventure par lui référées au Conseil. Lecture faite d'icelles et ouï maître François Hazeur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième jour d'avril mille sept cent cinq. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , Aubert et de Villeray conseillers. Messieurs Aubert et de Villeray se sont retirés à cause des alliances qu'ils ont avec ledit sieur de Bonaventure et ledit sieur Gaillard. Sur les requêtes présentées à maître Nicolas Dupont de Neuville doyen des conseillers commissaire en cette partie par Guillaume Gaillard marchand en cette ville au nom et comme procureur des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette ci-devant fermier général du domaine d'occident et par Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) aussi marchand en cette dite ville au nom et comme procureur des sieur et dame de Bonaventure par lui référées au Conseil. Lecture faite d'icelles et ouï maître François Hazeur conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil ordonne qu'il sera fait inventaire des papiers du greffe de la prévôté de cette ville pour être mis en les mains d'une personne qui sera nommée à cet effet et que cependant il sera délivré audit Pinault audit nom par le commis au greffe de ladite prévôté les pièces qui sont audit greffe et dont il a besoin pour la justification du compte par lui produit pour en venir les parties prêtes au lundi prochain. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant l'inventaire des papiers du greffe de la Prévôté de Québec pour être ensuite remis en mains d'une personne qui sera nommé à cet effet et que cependant, il sera remis à Nicolas Pinault (Pineau) , marchand, procureur des sieur et dame de Bonaventure, par le commis au greffe (greffier) de la Prévôté, les pièces concernant les intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident pour justifier le compte du dit Pinault, 20 avril 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8038).

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