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Titre :
Ordre de mettre entre les mains de René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller, les pièces dans la cause entre Simon et Marin Courtois, habitant de la paroisse de Charlesbourg, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 9 janvier 1705 et Joseph Collet, habitant de Saint-Romain, comme ayant épousé Marguerite Courtois
Date de création :
27 avril 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hubert est rentré. Entre Simon et Marin COURTOIS habitants de la paroisse de Charlesbourg appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-neuvième janvier dernier comparant par ledit Simon d'une part. Et Joseph COLLÉ (Collet) habitant de Saint-Romain au nom et comme ayant épousé Marguerite courtois intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence et ouï aussi maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil ordonne que ladite sentence et les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue seront mises en les mains de maître René Louis chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport être fait droit ainsi que de raison. Monsieur de Lotbinière BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hubert est rentré. Entre Simon et Marin COURTOIS habitants de la paroisse de Charlesbourg appelants de sentence rendue en la prévôté de cette ville le vingt-neuvième janvier dernier comparant par ledit Simon d'une part. Et Joseph COLLÉ (Collet) habitant de Saint-Romain au nom et comme ayant épousé Marguerite courtois intimé présent en personne d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence et ouï aussi maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller faisant fonction de procureur général du Roi. Le Conseil ordonne que ladite sentence et les pièces sur lesquelles ladite sentence est intervenue seront mises en les mains de maître René Louis chartier de Lotbinière premier conseiller pour à son rapport être fait droit ainsi que de raison. Monsieur de Lotbinière BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de mettre entre les mains de René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller, les pièces dans la cause entre Simon et Marin Courtois, habitant de la paroisse de Charlesbourg, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 9 janvier 1705 et Joseph Collet, habitant de Saint-Romain, comme ayant épousé Marguerite Courtois, 27 avril 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8052).

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