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Titre :
Ordre de délivrer à Jean-Baptiste Minet, habitant de la rivière Saint-Charles, les lettres de restitution qu'il a demandées pour la renonciation seulement portée au contrat de mariage entre lui et Marie-Madeleine Lefebvre, son épouse, fille du défunt Louis Lefebvre dit Batanville et de Claire-Françoise Tru
Date de création :
13 juillet 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean-Baptiste Minet habitant de la rivière Saint-Charles au nom et comme ayant épousé Marie Madeleine Lefebvre fille de défunt Louis Lefebvre Battenville (Batanville) et de Claire Françoise Trut (Tru) sa veuve à présent femme de Jean Guillot charpentier en cette ville, et maître Augustin Rouer de Villeray conseiller ayant dit que ledit défunt Battenville est débiteur de la succession de feu maître Louis Rouer de Villeray vivant premier conseiller en ce Conseil son père duquel il est héritier en partie, d'une somme de quatre-vingt quelques livres par obligation pourquoi il croit ne pouvoir demeurer juge en cette affaire. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil ordonne que ledit sieur de Villeray s'abstiendra de la connaissance de cette affaire et icelui retiré et faisant droit sur les fins de ladite requête qu'il sera délivré [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Jean-Baptiste Minet habitant de la rivière Saint-Charles au nom et comme ayant épousé Marie Madeleine Lefebvre fille de défunt Louis Lefebvre Battenville (Batanville) et de Claire Françoise Trut (Tru) sa veuve à présent femme de Jean Guillot charpentier en cette ville, et maître Augustin Rouer de Villeray conseiller ayant dit que ledit défunt Battenville est débiteur de la succession de feu maître Louis Rouer de Villeray vivant premier conseiller en ce Conseil son père duquel il est héritier en partie, d'une somme de quatre-vingt quelques livres par obligation pourquoi il croit ne pouvoir demeurer juge en cette affaire. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil ordonne que ledit sieur de Villeray s'abstiendra de la connaissance de cette affaire et icelui retiré et faisant droit sur les fins de ladite requête qu'il sera délivré par le commis au greffe d'icelui audit Minet les lettres de restitution par lui demandées pour la renonciation seulement portée au contrat de mariage d'entre lui et ladite Lefebvre sa femme adressantes aux officiers de la prévôté de cette dite ville pour l'entérinement d'icelles si faire se doit, les parties dûment appelées. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de délivrer à Jean-Baptiste Minet, habitant de la rivière Saint-Charles, les lettres de restitution qu'il a demandées pour la renonciation seulement portée au contrat de mariage entre lui et Marie-Madeleine Lefebvre, son épouse, fille du défunt Louis Lefebvre dit Batanville et de Claire-Françoise Tru, 13 juillet 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8070).

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