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Titre :
Ordre de communiquer au Procureur général du Roi les mémoires présentés par Me Étienne Boulard, chanoine théologal de l'Église cathédrale de Notre-dame-de-Québec, et curé de Beauport, et Me Louis-Gaspard Dufournel, curé de la paroisse de l'Ange-Gardien en la Côte-de-Beaupré
Date de création :
22 décembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-deux décembre 1705. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont Delino (De Lino) et Hazeur conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre le procureur général du Roi demandeur audit nom suivant son réquisitoire du (...) novembre dernier d'une part et maître Etienne BOULLARD (Boulard) chanoine théologal de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec, ci-devant curé de Beauport et y faisant présentement les fonctions curiales et messire Gaspard DUFOURNEL curé de la paroisse de L'Ange-Gardien en la côte de Beaupré présent en personnes défendeurs d'autre part, le Conseil avant faire droit sur ledit réquisitoire a ordonné que les mémoires présentés par lesdits défendeurs seront communiqués audit procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être par le Conseil ordonné au premier jour d'après les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-deux décembre 1705. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont Delino (De Lino) et Hazeur conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Entre le procureur général du Roi demandeur audit nom suivant son réquisitoire du (...) novembre dernier d'une part et maître Etienne BOULLARD (Boulard) chanoine théologal de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec, ci-devant curé de Beauport et y faisant présentement les fonctions curiales et messire Gaspard DUFOURNEL curé de la paroisse de L'Ange-Gardien en la côte de Beaupré présent en personnes défendeurs d'autre part, le Conseil avant faire droit sur ledit réquisitoire a ordonné que les mémoires présentés par lesdits défendeurs seront communiqués audit procureur général du Roi pour sur ses conclusions ou réquisitoire être par le Conseil ordonné au premier jour d'après les rois ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de communiquer au Procureur général du Roi les mémoires présentés par Me Étienne Boulard, chanoine théologal de l'Église cathédrale de Notre-dame-de-Québec, et curé de Beauport, et Me Louis-Gaspard Dufournel, curé de la paroisse de l'Ange-Gardien en la Côte-de-Beaupré, 22 décembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8198).

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