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Titre :
Acte donné à Jean Brousseau, marchand de Québec, en son nom et comme procurateur de Pierre Billatte, marchand de Bordeaux, de sa déclaration demandant la condamnation solidaire de Charles-Henri d'Aloigny, marquis du dit lieu et de LaGroix, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et Commandant des troupes de la Marine, pour les sommes dues au dit Billate pendant la société que feu sieur François Provost a eue avec les sieurs Augustin Legardeur, écuyer et sieur de Courtemanche et Raymond Martel
Date de création :
22 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Brousso (Brousseau) marchand demeurant en cette ville au nom et comme procureur de Pierre Billatte marchand en la ville de Bordeaux appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième de ce mois présent en personne d'une part, Charles DALLOGNY (D'Aloigny) marquis dudit lieu et de Lagrois (Lagroix) , chevalier de l'ordre de Saint-Louis commandant des troupes de la marine entretenues en ce pays au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Macart (Macard) auparavant veuve du feu sieur François Provost vivant gouverneur pour le Roi en la ville des Trois-Rivières, Augustin LEGARDEUR écuyer sieur de COURTEMANCHE capitaine d'une compagnie dudit détachement de la marine, et Raymond MARTEL marchand intimés comparants savoir ledit marquis Dallogny de maître Jean-Baptiste Couillard de Lepinay procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville, ledit sieur de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Brousso (Brousseau) marchand demeurant en cette ville au nom et comme procureur de Pierre Billatte marchand en la ville de Bordeaux appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le neuvième de ce mois présent en personne d'une part, Charles DALLOGNY (D'Aloigny) marquis dudit lieu et de Lagrois (Lagroix) , chevalier de l'ordre de Saint-Louis commandant des troupes de la marine entretenues en ce pays au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Macart (Macard) auparavant veuve du feu sieur François Provost vivant gouverneur pour le Roi en la ville des Trois-Rivières, Augustin LEGARDEUR écuyer sieur de COURTEMANCHE capitaine d'une compagnie dudit détachement de la marine, et Raymond MARTEL marchand intimés comparants savoir ledit marquis Dallogny de maître Jean-Baptiste Couillard de Lepinay procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville, ledit sieur de Courtemanche suivant son écrit et ledit Martel en personne d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a donné acte audit Brousso de la déclaration par lui faite qu'il ne demande condamnation solidaire contre ledit marquis Dallogny audit nom que des sommes qui sont dues audit Billatte pendant la société que ledit feu sieur Provost a eue avec lesdits de Courtemanche ou Martel laquelle a commencé au mois d'octobre 1697. Et finie dans le même mois d'octobre en 1700. ce faisant sur l'appel par lui interjeté a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant évoquant le principal et y faisant droit, a homologué et homologue le compte et la sentence arbitrale rendue par Pierre Peire marchand en cette ville du onzième décembre dernier, et en conséquence a condamné, et condamne lesdits marquis Dallogny audit nom Legardeur de Courtemanche, et Raymond Martel à payer solidairement audit Brousso audit nom la somme de sept mille sept cent cinquante-trois livres quatorze sols cinq deniers monnaie de France sans préjudice d'autre dû et aux dépens à taxer par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à Jean Brousseau, marchand de Québec, en son nom et comme procurateur de Pierre Billatte, marchand de Bordeaux, de sa déclaration demandant la condamnation solidaire de Charles-Henri d'Aloigny, marquis du dit lieu et de LaGroix, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et Commandant des troupes de la Marine, pour les sommes dues au dit Billate pendant la société que feu sieur François Provost a eue avec les sieurs Augustin Legardeur, écuyer et sieur de Courtemanche et Raymond Martel, 22 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8271).

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