Ordre de vaquer à l'inventaire des papiers du coffre du sieur Peronne DuMesnil et liste de certains de ces papiers
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordre de vaquer à l'inventaire des papiers du coffre du sieur Peronne DuMesnil et liste de certains de ces papiers
- Date de création :
- 18 mars 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ladite ouverture faite en faisant perquisition dans les papiers dudit coffre il s'est trouvé, dans iceux un compte d'entre le sieur Moïse Guillebault de La Rochelle et feu Martin Grouel (Grouvel) de l'année 1660, un inventaire des biens délaissés par le décès dudit feu Grouel du deuxième mai 1661. Une sentence et deux enquêtes pour Eustache Lambert à l'encontre dudit feu Grouel, et une opposition faite à la requête de Jacques Massé à la saisie des biens dudit feu Grouel (Grouvel), lesquelles pièces sont demeurées en les mains du greffier de ce Conseil à la réserve du compte dudit Guillebault qui a été mis en les mains du sieur de LaFerté, l'un des commissaires et rapporteurs du procès d'entre ledit Guillebault et le sieur Fillion, ce fait tous les autres papiers ont été remis dans ledit coffre, icelui refermé et cacheté du sceau des armes du Roi, la clef étant demeurée en les [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ladite ouverture faite en faisant perquisition dans les papiers dudit coffre il s'est trouvé, dans iceux un compte d'entre le sieur Moïse Guillebault de La Rochelle et feu Martin Grouel (Grouvel) de l'année 1660, un inventaire des biens délaissés par le décès dudit feu Grouel du deuxième mai 1661. Une sentence et deux enquêtes pour Eustache Lambert à l'encontre dudit feu Grouel, et une opposition faite à la requête de Jacques Massé à la saisie des biens dudit feu Grouel (Grouvel), lesquelles pièces sont demeurées en les mains du greffier de ce Conseil à la réserve du compte dudit Guillebault qui a été mis en les mains du sieur de LaFerté, l'un des commissaires et rapporteurs du procès d'entre ledit Guillebault et le sieur Fillion, ce fait tous les autres papiers ont été remis dans ledit coffre, icelui refermé et cacheté du sceau des armes du Roi, la clef étant demeurée en les mains de Monsieur le gouverneur, et ledit coffre en celle dudit greffier pour le représenter jeudi prochain huit heures du matin jour pris pour commencer à vaquer à la confection de l'inventaire desdits papiers, avec intimation audit sieur de Mazé présent de s'y trouver si bon lui semble.»
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