Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt rejetant le procès-verbal fait par les officier de la Prévôté de Québec, au sujet de l'arrêt du 28 juin 1706 concernant l'installation de latrines privées ou communes chez certains particuliers de Québec, et nomination de Me François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, pour faire une nouvelle visite dans certaines maisons
Date de création :
19 juillet 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième juillet mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) , Hazeur et Aubert conseillers. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le 28 juin dernier par lequel il est ordonné que les officiers de la prévôté de cette ville se transporterons dans les maisons des particuliers et dénommés audit arrêt avec François de Lajoue architecte que le Conseil a commis à cet effet pour voir s'il est impossible comme il est exposé par leurs requêtes de faire des latrines ou privés sur chacun desdits emplacements ou maisons ou même d'en faire faire de communs entre deux voisins lesquels officiers de la prévôté remettrons le procès-verbal de la visite qu'ils ferons gratuitement dans la huitaine au greffe de ce Conseil comme étant un fait de police, qui pourvoira aux salaires desdits Lajoue, le procès-verbal fait par lesdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième juillet mille sept cent six. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Lotbinière Dupont, Delino (De Lino) , Hazeur et Aubert conseillers. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le 28 juin dernier par lequel il est ordonné que les officiers de la prévôté de cette ville se transporterons dans les maisons des particuliers et dénommés audit arrêt avec François de Lajoue architecte que le Conseil a commis à cet effet pour voir s'il est impossible comme il est exposé par leurs requêtes de faire des latrines ou privés sur chacun desdits emplacements ou maisons ou même d'en faire faire de communs entre deux voisins lesquels officiers de la prévôté remettrons le procès-verbal de la visite qu'ils ferons gratuitement dans la huitaine au greffe de ce Conseil comme étant un fait de police, qui pourvoira aux salaires desdits Lajoue, le procès-verbal fait par lesdits officiers de la prévôté le dixième du présent mois de la visite par eux faite dans les maisons desdits Particuliers accompagnés de Jean-Baptiste Lachaise clerc pour leur servir de greffier, par lequel il paraît qu'ils se sont transportés dans les maisons des dénommés audit arrêt avec ledit de LaJoue pour voir et visiter leurs maisons et emplacements afin de connaître s'il y a de l'impossibilité à placer des privés ou latrines dans leursdites maisons ou emplacements, comme Ils l'ont exposé, requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Louis Chambalon Gabriel Davesne (Davenne) et Jean Bredet (Bredel) dit Duchesnay tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise au Conseil les décharger de l'obligation de faire faire chacun à leur égard des lieux communs en leursdites maisons laquelle le Conseil a jointe à celles ci-devant présentées par les dénommés audit arrêt, le Conseil a rejeté le procès-verbal fait par les officiers de la prévôté de cette ville comme étant mal fait, et attendu qu'il paraît que lesdits officiers de la prévôté ont eu de la peine à exécuter ledit arrêt, a nommé maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller pour faire de Nouveau ladite visite qui pour cet effet pourra prendre avec lui tels architectes qu'il voudra choisir, et ordonne que le lieutenant général de ladite prévôté qui a signé seul ledit procès-verbal avec le nommé Cheze que le Conseil ne connaît ni pour greffier ni pour commis au greffe de ladite prévôté, sera averti par le greffier en chef de ce Conseil que lors qu'il s'agît de l'exécution de ses arrêts il ne doit point insérer des les procès-verbaux qu'il fera les termes de sans préjudicier aux remontrances qu'il a à faire, comme il a fait dans le procès-verbal dudit jour dixième de ce mois qui demeurera au greffe de ce Conseil. R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt rejetant le procès-verbal fait par les officier de la Prévôté de Québec, au sujet de l'arrêt du 28 juin 1706 concernant l'installation de latrines privées ou communes chez certains particuliers de Québec, et nomination de Me François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, pour faire une nouvelle visite dans certaines maisons, 19 juillet 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8313).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.