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Titre :
Condamnation de Clément Ruel, habitant de l'île Saint-Laurent, à payer à Jean Sallouer (Salois) , habitant de Québec, quatre années de cens et de rentes seigneuriales d'une certaine terre, en deniers ou en quittances, pour la jouissance qu'il a eu de la dite terre
Date de création :
16 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Sallouer (Salois) habitant de cette ville tendante à ce que depuis l'arrêt du cinquième juillet dernier qui règle la restitution des fruits et les dépens desquels Clément Ruel habitant de l'île Saint-Laurent avait été condamné envers lui par autre arrêt du premier février de la présente année, il a appris que pendant les neuf années de jouissances que ledit Ruel a eu de sa terre il n'a point payé les cens et rentes seigneuriales dont elle est chargée montant à trente sols quelques deniers par an quoi qu'il y fût naturellement obligé requérant qu'il plût au Conseil condamner ledit Ruel à payer les arrérages desdits cens et rentes depuis le jour de son acquisition jusqu'à présent et en fournir incessamment quittance et décharge valable et le condamner aux dépens, arrêt rendu sur ladite requête le neuvième du présent mois portant qu'elle [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean Sallouer (Salois) habitant de cette ville tendante à ce que depuis l'arrêt du cinquième juillet dernier qui règle la restitution des fruits et les dépens desquels Clément Ruel habitant de l'île Saint-Laurent avait été condamné envers lui par autre arrêt du premier février de la présente année, il a appris que pendant les neuf années de jouissances que ledit Ruel a eu de sa terre il n'a point payé les cens et rentes seigneuriales dont elle est chargée montant à trente sols quelques deniers par an quoi qu'il y fût naturellement obligé requérant qu'il plût au Conseil condamner ledit Ruel à payer les arrérages desdits cens et rentes depuis le jour de son acquisition jusqu'à présent et en fournir incessamment quittance et décharge valable et le condamner aux dépens, arrêt rendu sur ladite requête le neuvième du présent mois portant qu'elle sera communiquée audit Ruel pour en venir à certain et compétent jour, et ouï ledit Clément Ruel en présence dudit sallouer qui a dit qu'il n'a joui de ladite terre et ensemencé icelle que pendant trois années, et que toutes les jouissances ont été évaluées à quarante livres par arrêt du cinquième juillet dernier, le Conseil ayant aucunement égard à la requête dudit sallouer a condamné et condamne ledit Clément Ruel à payer quatre années des cens et rentes seigneuriales de ladite terre en deniers ou quittances pour les jouissances qu'il a eues d'icelles sans dépens. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Condamnation de Clément Ruel, habitant de l'île Saint-Laurent, à payer à Jean Sallouer (Salois) , habitant de Québec, quatre années de cens et de rentes seigneuriales d'une certaine terre, en deniers ou en quittances, pour la jouissance qu'il a eu de la dite terre, 16 août 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8329).

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